Audience à risque autour du Center Parcs de Roybon

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Le feuilleton administratif autour du Center Parcs de Roybon (Isère) continue. La procédure a été à nouveau ralentie pour d’opaques motifs. Un report qui semble bénéficier aux soutiens du projet.

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« Défavorable. » Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Lyon se prononcera, lundi 12 décembre, contre la poursuite des travaux du Center Parcs de Roybon, en Isère. Lors d’une audience plénière à la cour administrative d’appel de Lyon, il présentera sa position qu’il vient d’achever de définir ce vendredi 9 décembre. Elle n’est pas anodine : l’avis du rapporteur public est très souvent suivi par les chambres dont il dépend.

Or, en justice administrative, il est très rare qu’un rapporteur s’oppose à un projet de construction jugé d’utilité publique par l’exécutif. C’est pourtant le cas dans cette affaire, où le ministère de l’environnement penche fortement en faveur de Center Parcs (lire ci-dessous). La dernière fois que la chose s’est produite, c’était dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Le 7 novembre, la rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes s’était exprimée pour l’arrêt des travaux. La cour, elle, avait rendu une semaine plus tard, à la surprise générale, une décision contraire à la position de la rapporteure.

Le chantier de défrichement de la forêt de Chambaran, le 20 novembre 2014 (association PCSCP) Le chantier de défrichement de la forêt de Chambaran, le 20 novembre 2014 (association PCSCP)

En ce qui concerne le Center Parcs de Roybon, l’issue de l’audience de lundi 12 décembre est donc incertaine. « Le sens des conclusions du rapporteur est une bonne nouvelle pour nous, explicite un opposant, mais malheureusement, depuis NDDL, nous savons que tout est encore possible. »

Cela fait neuf ans que la mairie de Roybon et Pierre & Vacances, soutenus par les élus départementaux et régionaux, y travaillent. Pour les promoteurs du Center Parcs, il s’agit de construire un millier de « cottages » environ, des petites maisons familiales, au milieu de la forêt de Chambaran. L’économie locale y gagnerait selon eux 462 emplois équivalent temps plein. Les touristes de passage profiteraient de leur séjour pour apprécier une nature maîtrisée, des infrastructures comme restaurants et commerces, ainsi qu’une « bulle tropicale ». Cette piscine chauffée à 29 °C toute l’année, dont les eaux doivent être déversées dans les bassins versants locaux, et surtout la mise en danger de 76 hectares d’habitat d’espèces protégées cristallisent les contestations au projet, de la « zone à défendre » de Roybon aux multiples recours juridiques, déclenchées par les premiers défrichements massifs fin 2014.

La prise de position du rapporteur contre le Center Parcs, ce vendredi 9 décembre, est finalement similaire à celle qu’il avait défendue précédemment. C’est qu’au départ, il y a une audience à la cour administrative d’appel de Lyon, le 3 novembre. Et celle-ci aurait dû être soldée par une décision du tribunal le 22 novembre.

Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, tout autant que les opposants à l’implantation de ce centre de villégiature en Isère, comptait beaucoup sur cette date du 22 novembre. La décision de la cour pouvait débloquer le chantier initié il y a tout juste deux ans et planifié depuis 2007, comme elle pouvait l’enterrer.

Et puis, en lieu et place d’un jugement, il y eut le 22 novembre un rebondissement inattendu. La cour a annoncé le report de la décision, la réouverture de l’instruction et la convocation d’une nouvelle audience, sans donner aucune justification. « Une nouvelle audience après une première menée à son terme, je n’avais vu cela qu’une seule fois auparavant », argumente pour Mediapart Me Le Briéro, conseil de la FRAPNA, l’une des associations qui s’opposent au Center Parcs de la forêt de Chambaran.

Depuis, une date a été fixée : lundi 12 décembre, la cour se réunira en audience plénière. Sept juges, au lieu de trois normalement, examineront le sort de deux arrêtés préfectoraux autorisant les travaux. S’ils sont invalidés quelques semaines plus tard, même en partie, la situation restera telle qu’elle est aujourd’hui. Au point mort, puisque l’un des deux arrêtés a déjà été annulé en première instance. Dans le cas contraire, le chantier pourrait se remettre en marche. L’enjeu est de taille pour Pierre & Vacances, qui mène un projet à 320 millions d’euros, comme pour les collectivités territoriales, qui en ont déjà accordé 42 millions en subventions directes, ainsi que pour l’État qui en propose 85 millions sous forme de coup de pouce fiscal.

Pour Me Le Briéro, le premier niveau d’explication de ce décalage est purement juridique. Après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon, l’une des deux parties au moins saisira le Conseil d’État. La cour lyonnaise souhaite donc lui faire parvenir la décision la plus « solide » possible. L’objectif est d’éviter à l’ultime juridiction administrative tout débat sur la forme pour se concentrer sur le fond. L’audience en plénière peut jouer un rôle de garantie en ce sens, comme le fait de prendre en compte un maximum d’arguments des différentes parties.

C’est que, sur le volet de la sauvegarde des espèces protégées, la jurisprudence n’est pas très fournie pour l’instant. Me Le Briéro ne peut citer que quatre cas, dont Notre-Dame-des-Landes. La décision de Lyon doit donc l’alimenter sérieusement.

Le dossier de l’éventuel futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes présente de nombreuses similitudes avec celui du Center Parcs de Roybon. Pour statuer, la cour administrative d’appel de Nantes s’était également réunie en plénière le 7 novembre. Mais elle l’avait prévu dès la première audience et n’a pas eu à dédoubler la procédure, comme cette fois à Lyon. Une deuxième incompréhension pour l’avocat.

Le Center Parcs comme le présente l'association Vivre en Chambaran pour le Center Parcs en Chambaran (vivreenchambaran.fr) Le Center Parcs comme le présente l'association Vivre en Chambaran pour le Center Parcs en Chambaran (vivreenchambaran.fr)

À qui peut bien bénéficier ce mystérieux report, puisque aucun motif sérieux n’est évoqué par la cour pour le justifier ?

Tout d’abord, c’est une question de temps. Lors de la première procédure, la chronologie était la suivante : les deux camps ont eu jusqu’au mois de septembre pour rendre leurs mémoires, c’est-à-dire pour verser des pièces et des analyses au dossier, qui a ensuite été examiné par un rapporteur public. Mais le rôle de ce magistrat n’est pas de vérifier les informations transmises par les parties. Pierre & Vacances d’un côté et les associations environnementalistes de l’autre, qui ont également eu accès aux pièces de leurs adversaires, ont donc pu produire des contre-rapports pour éclairer le rapporteur. Et in fine les juges qui ont siégé ensuite le 3 novembre. Dans le cas où elles étaient prises de court, les parties avaient le temps de demander une rallonge entre septembre et novembre pour réagir et apporter des contre-éléments.

Étant donné que la cour administrative d’appel a annoncé le 22 novembre une nouvelle audience, nonobstant celle du 3 novembre, les parties ont présenté de nouveaux éléments, de nouveaux arguments et de nouveaux chiffres. Classique.

Sauf que cette fois, la date limite de rendu des pièces a été fixée au jeudi 8 décembre et l’audience au lundi 12. Impossible, donc, de demander une rallonge. Me Le Briéro affirme avoir reçu le 7 décembre deux mémoires de Pierre & Vacances : « Deux dossiers de 20 pages » transmis 24 heures avant la deadline inamovible. « Difficile pour moi de répondre dans les temps », reconnaît l’avocat de la FRAPNA. Il a néanmoins réussi à rendre « en réponse » un mémoire le 8 au matin… avant que le groupe Pierre & Vacances n’envoie ses dernières pièces complémentaires dans l’après-midi !

Un Roybonnais qui souhaite rester anonyme évoque ses craintes à Mediapart : « Pierre & Vacances peuvent raconter des conneries dans leurs dossiers. Si nous n’avons pas le temps de les contredire et que la cour ne s’en occupe pas, nous nous ferons avoir. » Sollicité par Mediapart, le groupe se refuse à tout commentaire avant l’audience, si ce n’est que « les mémoires supplémentaires déposés après le 22 novembre ne contiennent peut-être pas d’éléments nouveaux ».

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