Loi sur l’école: les débats se déportent un peu plus sur la droite

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L’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », porté par le ministre de l’éducation nationale, a débuté le 11 février. La tonalité conservatrice des débats sur l’uniforme, le drapeau ou la restriction de la liberté d’expression des enseignants est manifeste.

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Il existe une constante dans les débats sur l’école. Quel qu’en soit l’objet initial, des thématiques finissent toujours par s’imposer. L’uniforme, le drapeau ou l’hymne national surgissent souvent. Le projet de loi « pour une école de la confiance », dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale a débuté le 11 février pour toute la semaine, n’y a pas dérogé.

À l’origine, cette loi vise à abaisser l’âge obligatoire de l’instruction à trois ans, contre six à l’heure actuelle. Même si, comme l’ont souligné plusieurs observateurs, dans les faits seuls 27 000 enfants seront concernés à la rentrée prochaine, selon une étude du ministère, car 98,9 % de cette classe d'âge font déjà l'objet d'une instruction.

De fait, cette obligation entraîne dans son sillage une conséquence concrète. Les communes vont devoir financer les maternelles privées sous contrat. L’opposition dénonce un cadeau fait au privé, puisque les collectivités vont devoir endosser un surcoût de 100 millions d’euros. Les syndicats parlent d’une somme plus proche des 150 millions d’euros.

Pourtant, Jean-Michel Blanquer avait juré à Mediapart en septembre 2017 qu’il n’utiliserait pas l’arsenal législatif pour tout changer : « Je ne veux pas opérer de destruction. Je ne ferai pas de loi, je ne vais pas bouleverser les programmes, ni lancer de refondation. »

Jean-Michel Blanquer. © Reuters Jean-Michel Blanquer. © Reuters
Fourre-tout, cette loi – parfois technique – n’a aucune ligne directrice et ne semble servir qu’à mettre en musique les chevaux de bataille d’un ministre très sûr du bien-fondé de ses idées et qui souffre peu la contradiction. D’autres articles visent à réformer la formation des enseignants, à encadrer l’expression des enseignants ou à supprimer le Conseil national de l’évaluation scolaire pour le remplacer par un conseil d’évaluation de l’école chargé, comme son nom l’indique, d’évaluer les établissements scolaires. Le Cnesco perdurera sous la forme d’une chaire universitaire au sein du Conservatoire des arts et métiers (Cnam).

Dans l’Hémicycle, le ministre a défendu l’esprit de sa loi. Et impossible de ne pas noter le glissement à droite du débat. Ce n’est pas la première fois que LREM partage des opinions avec l’opposition, LR notamment. Les lois asile et immigration, contre les manifestations et sur le renseignement ont déjà montré une porosité avec les idées du parti dont est issu le premier ministre. Et dénote d’un certain autoritarisme. La loi sur l’école ne fait pas exception, comme en témoignent les thématiques discutées en fin de soirée le 11 février et l’après-midi du 12.

Onze amendements déposés par Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) ont porté sur l’instauration d’un uniforme pour les élèves. La droite a tellement hâte d’imposer ses thématiques qu’en plein débat sur l’absentéisme scolaire, dans la soirée de lundi, Maxime Minot, des Républicains, commence par défendre son amendement sur l’uniforme avant de se rendre compte de sa bévue. Le même a déposé un autre amendement encore plus maximaliste. Il propose que le « chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant ».

Jean-Michel Blanquer ne s’oppose pas, sur le principe, au fait que les élèves soient vêtus selon un code précis. Dans l’Hémicycle, un argument est récurrent. Instaurer un uniforme permettrait de gommer les inégalités et les différences sociales. D’autres, dont le ministre, citent l’outre-mer pour appuyer leurs propos. Une députée prend la parole pour s’agacer de cette idée reçue : « Ceux qui disent qu'en outre-mer on porte l'uniforme n'y ont jamais mis les pieds. » Sabine Rubin, de La France insoumise, peste contre le fait qu’on « parle chiffons » au lieu d’éducation.

Sans succès. Le ministre de l’éducation nationale s’explique et puise dans son expérience de recteur en Guyane : « J'ai vu les bienfaits de l'uniforme. Je suis conscient de ça, je continue à l'encourager. Il serait peu adapté de vouloir l'imposer, mais il faut en ouvrir la possibilité. » Il a aussi rappelé qu’il préférait que chaque établissement décide au cas par cas. D’où le rejet des amendements.

Dans la même veine, de longs échanges ont porté sur l’enseignement de la Marseillaise et l’affichage de ses paroles dans les salles de classe. Là encore, les oppositions ont été franches. La rapporteure Anne-Christine Lang a expliqué qu’il ne fallait pas l’imposer aux enseignants.

Le ministre a expliqué que le débat autour de la Marseillaise et de son apprentissage était « important ». Et de déplorer que, dans tous les autres pays du monde, cela soit un sujet totalement consensuel, là où la France traîne encore les pieds. Et d’y aller de sa petite anecdote, où il explique que des élèves de 4e d’un collège REP +, donc défavorisé, à Montpellier ont discuté avec lui et, avant de prendre congé, lui ont chanté l’hymne national. Ce qui l’a ému, dit-il.

Son récit n’a pas eu le même effet sur l’opposition de gauche. Un député s’agace d’une « confusion entre le dressage et l’éducation ».

Michel Larive, de La France insoumise, est aussi virulent et fustige une inquiétante « dérive nationaliste ». Il explique que le lever de drapeau « doit rester dans les casernes ». « Un drapeau qui se lève, des uniformes, un hymne qui se chante, ça ne me dit rien qui vaille pour la démocratie. » Et la députée LR Annie Genevard de rétorquer qu'elle n'a pas « la nation honteuse ».

L’amendement est rejeté ; mais à chaque fois, la majorité a du mal à s’opposer frontalement à ces propositions, qui insufflent une coloration réactionnaire à l’école.

Elle y adhère parfois franchement. Lundi soir, aux alentours de 23 h 30, une discussion s’engage à l’initiative du député LR Éric Ciotti, connu pour ses obsessions vis-à-vis des questions identitaires. Un peu plus tôt, il avait félicité le ministre de l’éducation nationale sur ses prises de position contre l’absentéisme et la violence scolaire (« Nous approuvons souvent – pour ma part, en tout cas – le diagnostic que vous livrez et les paroles justes que vous prononcez, mais nous attendons des réponses et des actes tout aussi justes et forts »).

Celui-ci a proposé un amendement mettant en place l'obligation de la présence d'un drapeau tricolore et européen, ainsi que celle des paroles de l’hymne national dans les salles de classe des établissements du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat.

Jean-Michel Blanquer a considéré que l'amendement concernant « l'apprentissage effectif de l'hymne national » était « un progrès par rapport aux objectifs pédagogiques », ajoutant qu'il était à ses yeux « important de montrer que l'enseignement des éléments de l'éducation morale et civique (EMC) est présent ». Il a promis que la mesure serait très facilement mise en œuvre, « à des coûts tout à fait assumables par le ministère ».

« Un débat sur l’identité plutôt que l’égalité »

Les députés de gauche ont vu rouge. Car ils n’ont pas pu s’exprimer sur une mesure qui va à l’encontre de leur vision de l’école et des débats de société. La socialiste George Pau-Langevin a dénoncé une mesure « pour se faire plaisir ». L’Insoumis Michel Larive a jugé « suffisante » la présence des drapeaux au fronton des établissements, invoquant « le respect de la patrie sans aller vers le nationalisme ». Elsa Faucillon (PCF) a déploré que le débat se focalise « sur l’identité » plutôt que sur « l’égalité ». Au bout du compte, pour permettre à l’opposition de s’exprimer, il a été décidé que cet amendement bénéficierait d’une seconde délibération à la fin de l’examen du texte, vendredi 15 février.

La défiance du corps enseignant s'est aussi cristallisée sur l’article 1 du projet de loi, avant même son examen en séance. Celui-ci rappelle le devoir « d'exemplarité » des enseignants et le respect que doivent leur manifester en retour élèves et familles. « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »

Une injonction législative qui fait tousser dans les rangs enseignants, à l’heure où ceux-ci choisissent l’expression numérique pour s’exprimer à travers les réseaux sociaux qui ont porté le mot-dièse #PasDeVagues, sur le silence de la hiérarchie face aux violences scolaires exercées par les élèves, ou le groupe des Stylos rouges qui dénoncent les conditions d’exercice de leur métier. D'autres s'inquiètent des moyens qui manquent. Las de le raconter, ils se démènent et organisent grèves ou nuits des lycées. Ils se battent aussi pour des hausses de salaire, l’arrêt des suppressions de poste et le retrait des réformes du baccalauréat, du lycée et de Parcoursup.

Ce durcissement du devoir de réserve des enseignants ne passe pas. Certains s’inquiètent d’une mise au pas et d’une restriction de leur liberté d’expression. Même si le Conseil d’État a estimé, en décembre, que cette demande d’exemplarité n’avait « aucun effet de droit » dans un avis consultatif, Jean-Michel Blanquer n’a pas voulu retirer cet article ou le réécrire.

Cette insistance interpelle d’autant plus qu’il existe déjà une loi d’avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, qui rappelle que ceux-ci sont tenus à une obligation de dignité, d’impartialité et de probité « dans l’exercice de leurs fonctions ». Sans compter que la loi du 13 juillet 1983 garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires.

La députée communiste Elsa Faucillon y est allée franchement lors de son adresse au ministre de l’éducation nationale : « Vous êtes passé maître dans la communication orwellienne, tant les mots pour promouvoir la loi sont à la distance des faits. Vous parlez de justice sociale quand on trouve des pressions sur l'expression des professeurs. » Des enseignants ont écrit des tribunes de protestation (ici ou ).

Les députés LREM n’y voient aucune restriction, au contraire, et s’engagent, comme Anne-Christine Lang, la rapporteure, dans une défense au raisonnement difficilement compréhensible : « Je comprends naturellement l’attachement des enseignants à leur liberté d’expression, et je la partage. Mais... quand le ministre s’engage, devant les députés, à ce qu’il ne serve pas à sanctionner les personnels, quand nous-mêmes votons en commission un amendement visant à préciser qu’il n’instaure aucune obligation nouvelle, pourquoi persévérer dans cette défiance ? » Si cet amendement n’engage aucun changement, pourquoi le maintenir ?

Une autre députée LREM, Danielle Brulebois, enchaîne : « Les enseignants devraient se montrer exemplaires dans le respect des institutions de la République. Ce qu'on lit sur les réseaux sociaux montre que l'article 1 est nécessaire », même si cet article n’a aucun pouvoir coercitif, à les entendre. La socialiste Sylvie Tolmont s’étonne de cette « étrange application de votre promesse d’entendre le malaise que la profession exprime sur les réseaux sociaux ! ».

Michel Larive, de La France insoumise, explique encore que cet article risque d’encourager la censure et de servir à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des enseignants qui s’expriment, comme le font les Stylos rouges notamment. « C’est une notion suffisamment floue pour servir je ne sais quelle dérive autoritaire. »

L’exemple de Sophie Carrouge, professeure au lycée Le Castel à Dijon (Côte-d'Or) qui a été convoquée par son rectorat, le 20 décembre, est dans toutes les têtes. Elle avait publié, une semaine plus tôt, une tribune sur le site dijoncter.info. La professeure de lettres y ironisait sur la forme du discours présidentiel.

Mais peu importe, Jean-Michel Blanquer ne transige pas. « Nous nous sommes autorisé un article de principe... Si on me dit que les professeurs doivent être exemplaires, je suis fier d'être professeur. »

Le seul amendement adopté réécrit à la marge est le texte de l’article 1 – adopté à 52 voix contre 14 avec 18 abstentions – en y ajoutant l’adjectif « mutuel » à « respect ».

Jean-Michel Blanquer ne s’en est jamais caché, il cultive une vision « traditionnelle » de l’école. Dans son propos liminaire, lors de la discussion générale, le ministre s’est lancé dans une envolée lyrique : « Avec ce projet de loi, je ne vous propose pas de larguer les amarres et de rompre avec cette tradition. Je ne vous propose ni de refonder ni de reconstruire. Je vous propose une nouvelle étape de cette épopée glorieuse, comme un arbre sait relancer un puissant rameau de son vénérable et robuste tronc. » Promesse tenue.

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