Egalité femmes-hommes: un rapport recommande d’allonger le congé paternité

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Un rapport commandé par le premier ministre Édouard Philippe préconise d’allonger la durée du congé paternité à quatre semaines et d’en rendre une partie obligatoire, dans un objectif d’égalité entre femmes et hommes.

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Le premier ministre Édouard Philippe avait promis qu’il se prononcerait en juin sur l’éventuelle prolongation du congé paternité après la remise d'un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), commandé en janvier. C'est chose faite : le rapport, publié le 11 septembre par l'Igas elle-même, recommande de porter le congé paternité à quatre semaines, contre environ deux aujourd’hui.

Un homme court sous la pluie avec son enfant à Manhattan, août 2016. © Eduardo Munoz/Reuters Un homme court sous la pluie avec son enfant à Manhattan, août 2016. © Eduardo Munoz/Reuters

Ni le premier ministre, ni Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre femmes et hommes, n’ont pas souhaité réagir le 12 septembre. Matignon ne fait pas de commentaire, se contentant d’expliquer que le gouvernement va travailler sur la question. Au secrétariat d’État, on nous rappelle que s’il apporte des « éclairages intéressants », ce rapport « n’engage en rien le gouvernement : les propositions sont à l’étude, mais rien n’est arbitré ».

Marlène Schiappa s’est à plusieurs reprises prononcée pour une amélioration du congé paternel, mais contre son caractère obligatoire. Inscrit au départ dans le programme d’Emmanuel Macron – aux côtés du congé maternité unique –, l’allongement du congé paternité avait ensuite disparu. « Dans un premier temps, nous l’avions envisagé, mais ce n’est pas une demande qui est remontée dans les ateliers pendant la campagne », nous avait expliqué la secrétaire d’État en septembre 2017.

Sur BFMTV et RMC jeudi 13 septembre, la secrétaire d'État s'est dite « favorable à l’allongement du congé paternité à titre personnel ». Précisant qu'elle ne s'exprimait pas « au nom du gouvernement » et voulait « pas prendre d'engagement », la ministre a dit souhaiter que ce congé soit prolongé d'ici la fin du quinquennat.

Le rapport de l'Igas constate une réelle demande de la part des couples, ainsi que des expériences étrangères plaidant dans le sens de cet allongement. L’enjeu de cette revendication, portée en France par l’ensemble des syndicats et plusieurs associations, n’est pas seulement le lien père-enfant, mais aussi l’égalité entre les femmes et les hommes.

En France, les pères bénéficient depuis 2002 d’un congé paternité optionnel de 11 jours consécutifs (18 jours pour des naissances multiples). Il est indemnisé par la Sécurité sociale comme le congé maternité, à 100 % du salaire dans la limite d’un plafond de 82,35 euros par jour. S’y ajoutent les trois jours du congé naissance, créé en 1946 et rémunéré par les employeurs.

Cette durée est, selon l’Igas, « insuffisante pour permettre d’avancer significativement en matière de rééquilibrage des tâches domestiques et familiales entre les femmes et les hommes et d’égalité professionnelle ». « Une importante partie de l’opinion publique souhaite un accroissement de la durée de ce congé et la grande majorité des pères qui ont pris le congé de paternité juge que sa durée est actuellement insuffisant », indique le rapport, qui souligne qu’une meilleure information des pères ne suffira pas.

Elle est par ailleurs « en retrait de celles qu’on trouve dans d’autres pays européens, affirme le rapport de l’Igas. La plupart d’entre eux (Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège) accordent au minimum deux semaines complètes aux pères ». En Espagne, le projet de budget 2018 prévoit ainsi de porter de 4 à 5 semaines le congé de paternité, tandis qu’aux Pays-Bas, un projet de loi vise, lui, 6 semaines.

Hervé Gosselin et Carole Lépine, les inspecteurs auteurs du rapport, recommandent donc de porter le congé paternité à trois semaines (au lieu des 11 jours calendaires actuels), et à cinq jours ouvrés (au lieu de trois) le congé naissance obligatoire, à la charge de l'employeur. Au total, le congé après la naissance d’un enfant serait ainsi étendu à quatre semaines, pour un surcoût évalué à 331 millions d’euros pour la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

Les auteurs ne chiffrent pas le surcoût pour les employeurs, mais suggèrent de compenser l'augmentation du nombre de jours de congé naissance par « une diminution du nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs, négociée par accord collectif ». Leur enquête auprès d'entreprises privées, publiques et d'administration montre que les congés de paternité, comme les aménagements liés à l’exercice de la paternité, ne sont pas un sujet de négociation collective. « Les employeurs qui s’investissent préfèrent assurer le maintien de salaire plutôt que d’allonger le congé », écrivent-ils. 

Le rapport examine aussi une hypothèse ambitieuse à six semaines plus coûteuse (1,2 milliard d'euros supplémentaires pour la Cnaf) et une autre basse à trois semaines (131 millions d’euros). Mais « le scénario à 4 semaines, atteignant le cap symbolique du mois, aurait l’avantage de répondre aux besoins d’une partie des pères français, à l’instar de la durée pratiquée par les pères dans les pays nordiques (“daddy’s month”) et d’aligner la France sur la durée retenue lors des dernières réformes menées dans les pays de l’Union (Portugal, Espagne, Autriche) », insistent les auteurs.

D’autant que l’échec de la réforme du congé parental de 2014, qui visait à mieux partager ce congé avec les pères, a permis à la Cnaf d’effectuer d’importantes économies. Du fait du faible recours des pères au congé parental ainsi modifié, les dépenses totales consacrées aux congés parentaux ont baissé de 1,3 milliard d’euros entre 2013 et 2016 (passant de 7,95 milliards d’euros à 6,66 milliards d’euros).

taux-de-recours

Environ sept pères éligibles sur dix prennent aujourd’hui un congé paternité. Un tiers des pères y ajoutent des congés annuels pour atteindre une durée totale moyenne de 25 jours, signe d’un « réel besoin » selon les auteurs. Ces chiffres cachent de fortes inégalités. Le taux de recours est plus élevé parmi les pères ayant un CDI (80 %) ou fonctionnaires (88 %) que pour ceux dont l’emploi est précaire (48 % en CDD) et les demandeurs d’emploi (13 %). Au sein des catégories socioprofessionnelles, les plus forts taux de recours se trouvent parmi les professions intermédiaires et les cadres (environ 80 %), les plus faibles (28 %) parmi les agriculteurs, les artisans, les commerçants ou chefs d’entreprise.

Le rapport préconise aussi de rendre obligatoire une partie de ce congé obligatoire afin de « déculpabiliser » les pères. Cette modification législative, qui n’aura cependant aucun effet pour les travailleurs indépendants, peut se justifier par « la protection de la santé de la mère et du nouveau-né » au retour de la maternité – la durée d’hospitalisation des femmes ayant fortement diminué – et « sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes ».

Aujourd’hui, 80 % des pères qui ne prennent pas ce congé parental invoquent d’abord des raisons professionnelles, dont en premier lieu leur charge de travail, puis la peur d’être stigmatisé par leur employeur. « On peut penser que le caractère obligatoire du congé rendra caduques la plupart des raisons liées à l’environnement professionnel invoquées par les pères pour ne pas prendre le congé : précarité de l’emploi, charge de travail, jugement des pairs ou pressions de l’employeur ou du management… et contribuerait à en faire une norme dans les usages et les représentations comme c’est le cas pour le congé de maternité, analyse le rapport. Passée la “première fois”, il deviendrait naturel, pour un ministre, en France, de prendre un congé de paternité, comme dans les pays nordiques. »

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Cet article a été modifié avec les dernières déclarations de Marlène Schiappa le 13 septembre.