Présidentielle 2017: les comptes de campagne validés

Tous les candidats peuvent souffler. Mardi 13 février, l'autorité chargée de contrôler les comptes de la présidentielle, mais aussi d’arrêter le montant des remboursements (Cnccfp), n'a prononcé aucun rejet. Si deux candidats se voient reprocher quelques « irrégularités » (François Fillon et Emmanuel Macron), elles sont trop mineures pour mériter le couperet.

À l’arrivée, le plus dépensier (l’actuel chef de l’État, avec 16,6 millions d’euros pour 22,5 millions autorisés), n’est pas le mieux remboursé. C’est Marine Le Pen, son adversaire du second tour, qui bénéficiera en effet de la plus forte prise en charge par l’État (10,7 millions d’euros pris en charge par les contribuables). Mediapart décrypte les principales décisions.

• Macron : une sanction financière de 18 300 euros

Le vainqueur de l’élection présidentielle, et le plus dépensier, n’a même pas flirté avec le plafond des dépenses autorisées. D’après les éléments retenus par la commission, sa campagne a coûté 16,6 millions d’euros, loin de la limite des 22,5 millions. 

Quelque 120 000 euros de dépenses ont même été retranchés du compte de campagne, la commission estimant que leur finalité électorale n’était pas justifiée : des travaux d'aménagement des locaux du parti et des frais pour des réunions internes du parti (12 509 euros), des dépenses de sécurité personnelle du candidat et honoraires de coaching vocal (11 656 euros), des prestations effectuées le jour du scrutin ou postérieurement au scrutin (autour de 10 000 euros)… 

Le président de la République aurait pu décrocher le remboursement maximal auquel peut prétendre un candidat de second tour (autour de 10,7 millions d’euros). Toutefois, la commission lui a appliqué une légère sanction financière de 18 300 euros, après avoir constaté plusieurs irrégularités dans les dons de sa campagne (relire à cet égard notre enquête dans les coulisses de la levée de fonds hors norme d’Emmanuel Macron). 

En effet, selon l’examen de la Cnccfp, quelques donateurs ont dépassé la limite de 4 600 euros par personne. Plus précisément, « les recettes du compte du candidat d’En Marche laissent paraître des dons présentés comme effectués par deux personnes distinctes, mais provenant (…) d'un seul des deux donateurs concernés et non à partir d'un compte joint ». Ces dons représentent un total de 87 600 euros même si, note la Cnccfp, dans 20 des 24 cas concernés le second donateur a finalement « produit une attestation confirmant que le don excédentaire a[vait] été fait en son nom ». 

Au bout du compte, 18 300 euros de dons n'ont pas fait l'objet d'une telle attestation. Cette irrégularité n’étant toutefois pas de nature à conduire au rejet du compte, cette somme a simplement été retranchée du remboursement de l’État, portant ce dernier à 10 640 794 euros.

• La campagne de Fillon coûtera seulement 2 millions d’euros au contribuable 

La commission estime d’abord que le candidat LR, à l’issue de sa folle campagne, n’a pas dépassé le plafond des dépenses autorisées, fixé à 16,8 millions d’euros pour les éliminés du premier tour. Le trésorier de François Fillon a certes « omis » de déclarer 88 300 euros de factures (une « irrégularité » selon la commission), réglées à sa place par Les Républicains (organisation d’un conseil national, etc.) ou bien par son micro-parti Force républicaine (location de salles, etc.). Mais la réintégration de ces sommes, marginales, ne change presque rien au total des dépenses de François Fillon sur l’année de la campagne, qui stagnent à 13,8 millions d’euros. En clair, si l’on en croit la commission, le candidat avait encore 3 millions d’euros de marge…

L’autre point saillant tient au montant du remboursement que l’État s’apprête à verser au candidat : 2,1 millions d’euros seulement. Dans l’absolu, le remboursement des candidats de premier tour peut atteindre jusqu’à 8 millions d’euros, mais à condition qu’ils se soient engagés personnellement à hauteur de cette somme – soit qu’ils aient payé des factures de leur poche (rarissime), soit qu’ils aient contracté un emprunt en leur nom propre. Si l’« apport personnel » du candidat est plus limité, le remboursement l’est aussi : il s’arrête pile à sa hauteur.

En l’occurrence, François Fillon n’a engagé que 2,1 millions d’euros à titre personnel (empruntés auprès de LR), puisque sa campagne était déjà largement « pré-financée » par le jackpot de la primaire de la droite et du centre, qui a rapporté 10 millions d’euros environ dans les caisses dès novembre 2016 (2 euros engrangés par bulletin de vote).

François Fillon ne pouvait donc prétendre qu’à 2,1 millions d’euros de remboursement. À 50 000 euros près, c’est la somme qu’il va encaisser – pour la reverser illico à LR afin de rembourser son prêt. En effet, pour sanctionner « l’omission » des quelques factures réglées par LR et Force républicaine en lieu et place du candidat, la commission a retranché d’office 50 000 euros de son remboursement. Une sanction à la hauteur de la faute ? « Cette irrégularité [n’était] pas de nature à entraîner le rejet du compte », a jugé la Cnccfp.

• Pas d’irrégularité chez Le Pen, mais 870 000 euros de dépenses retoquées

Les dépenses de Marine Le Pen ont été sérieusement révisées par la commission, qui a fait le ménage pour les ramener de 12,4 millions d’euros déclarés à 11,5 millions, soit près de 870 000 euros de frais retoqués. Pourtant, la situation de la présidente du Front national n’en reste pas moins confortable. Même après les corrections de la Cnccfp, elle touchera le remboursement maximal prévu pour un candidat de second tour, à savoir 10,7 millions d'euros.

Les amendements de la Cnccfp s’expliquent avant tout par une grossière “erreur” de Marine Le Pen, si ce n’est une provocation. Malgré son expérience, la candidate d’extrême droite a intégré à son compte de campagne les intérêts de ses emprunts contractés auprès du Front national et de Cotelec, le micro-parti de son père, correspondant respectivement à 242 017 euros et 585 000 euros. 

Or, comme le précise le guide de la Cnccfp et une jurisprudence constante en la matière, ces frais ne peuvent être assimilés à des dépenses de campagne que dans le cas où les formations politiques auraient souscrit des emprunts miroirs, ce qui n’est pas le cas ici. Comme pour la campagne de 2012, Marine Le Pen a donc été retoquée par la commission sur ce point.

De plus, la Cnccfp a retiré de son compte de campagne un certain nombre de frais sans objet avec la présidentielle, tels que des dépenses au seul bénéfice de l'équipe de campagne ou pour des réunions internes.

La commission n’a aussi retenu que 7 000 euros sur les 20 133 euros de location d’un appartement à Paris pour le maire de Fréjus David Rachline, directeur de la campagne, en rappelant qu’il n’était employé qu’à mi-temps. Même chose pour les frais d’hébergement des conseillers Philippe Vardon et Thomas Laval.

En revanche, la Cnccfp n’a pas écarté des comptes le déplacement de Marine Le Pen au Tchad en mars 2017 (pour 128 950 euros), déplacement dont le caractère purement électoral a pourtant été contesté.

• Des surfacturations au profit de structures liées à Mélenchon

A priori, le candidat de La France insoumise n’avait pas d’inquiétude quant au dépassement du plafond, en cas de réintégration de dépenses par la commission – il s’arrête au bout du compte à 10,2 millions d’euros (pour 16,8 autorisés). Sa problématique était même inverse : si la commission lui retoquait trop de factures (jugées sans lien avec l’élection ou bien exorbitantes par rapport aux prix du marché), il risquait de voir le montant de son remboursement amputé.

À l’arrivée, la commission lui a refusé, sans conséquence, un nombre de factures relativement limité (430 000 euros en tout). Une partie d’entre elles, cependant, méritent qu’on s’y arrête, parce qu’elles correspondent à des prestations surfacturées au candidat par deux structures intrinsèquement liées à La France insoumise, qui ont visiblement tiré bénéfice de la campagne.

La première n’est autre que Mediascop, société de communication détenue par Sophia Chikirou, directrice de communication de la campagne. Alors que son entreprise unipersonnelle a engrangé 1,161 million d’euros de chiffres d’affaires grâce au candidat pendant la présidentielle (conseils en communication, organisation de meetings, propagande audiovisuelle, etc.), la commission estime que onze prestations vendues par Mediascop ont été facturées au-dessus de sa « grille tarifaire ». Surcoût estimé : 35 000 euros. Autant de dépenses retoquées.

Une seconde structure, inconnue du grand public, a donné du fil à retordre à la Cnccfp : une association type loi 1901, à but non lucratif et baptisée L’Ère du peuple, ayant pour seul objet social de soutenir Jean-Luc Mélenchon, et pour seuls salariés trois membres de l’équipe de campagne (dont Bastien Lachaud, à la fois trésorier de L’Ère du peuple et rémunéré par L’Ère du peuple).

Cette association, dont la commission note qu’elle n’a « pas d’activité commerciale déclarée », a facturé 440 000 euros au candidat pour de la location de matériel « à prix coûtant » (qu’elle a ensuite conservé), et surtout pour des prestations intellectuelles facturées à un prix démultiplié par rapport au coût de leur “fabrication” (c’est-à-dire le coût salarial des trois employés, dont un emploi aidé et même un stagiaire…). Surcoût injustifié aux yeux de la commission : 190 000 euros.

Si ces “petites mains” avaient été directement salariées de la campagne, en résumé, elles seraient revenues bien moins cher au candidat ; mais L’Ère du peuple n’aurait pas garni ses caisses. Au passage, on notera que l’association ne s’est jamais constituée en parti politique à part entière, ce qui l’aurait obligée à rendre ses comptes publics.

C’est sur l’appréciation de ces circuits baroques (pour le moins) que des dissensions sont nées entre la commission et son rapporteur chargé des vérifications effectuées sur le compte de Jean-Luc Mélenchon. Estimant que ses griefs n’étaient pas suffisamment pris en compte, celui-ci a fini par claquer la porte en novembre dernier (lire ici son entretien à Mediapart).

Dernière précision : sachant que le remboursement du candidat était plafonné à 6 millions d’euros (le montant de son emprunt personnel), pour 10,2 millions d’euros finalement dépensés, on peut considérer que les surfacturations pointées par la commission sont prises en charge par les généreux donateurs de la campagne, et non par le contribuable français.

• Hamon : une campagne coûteuse sans irrégularités

L’examen des comptes de Benoît Hamon confirme une tendance : sa campagne a été très coûteuse au regard de son résultat. Le candidat du Parti socialiste a précisément dépensé 15 millions d’euros, pour recueillir 6,36 % des suffrages exprimés. 

En revanche, contrairement à François Fillon ou Emmanuel Macron, la Commission nationale des comptes de campagne n’a pas relevé d’irrégularités.

Après examen, la Cnccfp a seulement procédé à la réintégration de frais de la primaire de la Belle Alliance populaire (autour de 35 000 euros) ; un ajout qui se trouve par ailleurs compensé par le retranchement de plusieurs dépenses non directement liées à la présidentielle. 

Près de 28 000 euros de dépenses de déplacement, de restauration, d'hôtellerie, de sonorisation et d’éclairage insuffisamment justifiées ainsi que 35 480 euros d’enquêtes de notoriété et 11 500 euros de prestation de conseil « n’ayant pas fait l'objet d'une exploitation à des fins de propagande électorale » ont aussi été retirés du compte. Idem pour les frais d'un salarié (15 610 euros) chargé de l'archivage, pour une période ultérieure au premier tour de la présidentielle.

Sur cette base, Benoît Hamon a quasiment fait le plein du remboursement de l’État applicable à un candidat de premier tour, autour de 8 millions d’euros.