Le Conseil d'Etat face à la validation des diplômes du Vatican

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L'accord signé en décembre 2008 entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes des universités catholiques est désormais applicable. Le décret du 16 avril 2009 brise le principe du monopole de l'Etat pour la délivrance des diplômes universitaires. Persuadées de son inconstitutionnalité, les associations de défense de la laïcité viennent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
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On aurait presque tendance à l'oublier mais, depuis deux ans, Nicolas Sarkozy s'efforce de porter quelques coups de boutoir à la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Tout à sa défense de la «laïcité positive», et à l'ouverture vers les religions, il a ainsi permis la signature d'un accord, en décembre 2008, entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes des universités catholiques. Désormais applicable par décret du 16 avril 2009, cet accord brise le principe du monopole de l'Etat pour la délivrance des diplômes universitaires.

 

«Depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Latran en décembre 2007, il y a une tendance forte à l'augmentation des entorses à la laïcité», dénonce Monique Vézinet, présidente de l'Union des familles laïques (UFAL). Un discours pendant lequel le chef de l'Etat avait justement appelé à cette «laïcité positive», opposée à une laïcité «fatiguée», menacée par le «fanatisme».

 

Discours Nicolas Sarkozy à Latran

 

Discours de Latran, du 20 décembre 2007. A 10min 21s, Nicolas Sarkozy juge «dommageable» la non-reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur catholique.

 

La prochaine manche qui va opposer cette «laïcité positive» à une «laïcité fatiguée» se joue devant le Conseil d'Etat. Le 8 juin dernier, un recours en annulation a été déposé par le Collectif pour la promotion de la laïcité: «Il vise le décret du 19 avril, puisqu'on ne peut pas intervenir sur l'accord signé en décembre», souligne Monique Vézinet. «Cet accord, et le décret qui le rend applicable, modifient des dispositions constitutionnelles, ce qui est juridiquement impossible. Du point de vue formel, le dossier d'annulation du décret est donc très solide.»

 

Dans la ligne de mire des associations de défense de la laïcité, la remise en cause du monopole de la délivrance des diplômes universitaires par l'Etat. L'accord avec le Vatican ouvre aux instituts catholiques la possibilité de délivrer eux-mêmes leurs diplômes, et brise un principe vieux de plus d'un siècle, érigé en 1880 par Jules Ferry et Paul Bert. Ce même principe réaffirmé en 1984 par le Conseil d'Etat, lors de l'analyse de la loi Savary sur l'enseignement supérieur.

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