Séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi quasiment tout le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet.

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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le « séparatisme », définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet.