La valse des promesses a recommencé. Face aux critiques de Martine Aubry dénonçant le coût politique, social et économique du travail le dimanche, les défenseurs du projet multiplient les annonces. « On sait déjà que l’on créera forcément de l’emploi, des milliers d’emplois », a répliqué le ministre de l’économie Emmanuel Macron, au micro de RTL, le 19 octobre. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’est fait encore plus précis le 28 octobre sur France Inter. Le travail le dimanche devrait permettre, selon lui, de créer « entre 40 000 et 50 000 emplois ». Pas plus que pour le million d’emplois promis avec le pacte de responsabilité, le président du Medef ne dit d’où proviennent ces estimations. L’important est d’avancer des chiffres en prévision de la bataille à venir.
Car la bataille est déjà inscrite, souhaitée même. Le ministre de l’économie a présenté une communication sur l’assouplissement du travail le dimanche mais aussi de nuit – les deux sont liés dans l’esprit du gouvernement – au conseil des ministres le 15 octobre. Ce texte devrait être présenté officiellement en décembre et discuté au Parlement au début de l’année prochaine.
Cette question du travail du dimanche, qui devait au départ n’être que la clarification d’une législation illisible, s’est transformée en un axe majeur de la politique économique et sociale du gouvernement. Depuis cet été, les séminaires ministériels en parlent systématiquement. C’est Laurent Fabius qui, au nom de sa responsabilité sur le commerce extérieur, milite pour supprimer tous les obstacles du code du travail pour transformer la France en une vaste zone touristique. C’est Emmanuel Macron, qui voit dans les verrous réglementaires une survivance des vieilles lunes qui brident l’économie. C’est Manuel Valls, qui annonce à Londres, en guise de démonstration de sa politique « pro-business », que « les commerces à Paris seront ouverts tous les dimanches ».
Il fut un temps, en avril 2012, où un candidat socialiste à la présidence de la République annonçait : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai. » Comment le gouvernement en est-il arrivé à défendre l’opposé ? Le travail le dimanche se révèle pourtant n'être ni rentable ni créateur d’emplois. Décryptage de cette mesure et de ses enjeux cachés. Chiffres à l’appui.
Que dit la réglementation sur le travail le dimanche ?
Le dimanche est reconnu comme le jour de repos hebdomadaire dans le code du travail, article L3132-3. Toutefois, certaines entreprises peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, « dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale », comme la santé, l’énergie, les transports, certaines activités industrielles qui ne s’arrêtent jamais, l’hôtellerie et la restauration.
Les commerces alimentaires bénéficient d’une certaine souplesse et peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. Parallèlement, les commerces peuvent ouvrir cinq dimanches par an, selon les autorisations données par le maire ou par la préfecture à Paris.
Ce cadre réglementaire a été constamment attaqué. « À chaque fois qu’une dérogation est accordée, le jour suivant il y a de nouvelles atteintes à la loi », constate Karl Ghazi, responsable de CGT-commerce et du Clic-P, l’intersyndicale (CGT, CFDT, Sud, CGC et Unsa) qui luttent pour le respect de la loi, le respect du travail dominical et du travail de nuit dans la région parisienne.
D’abord, il y a eu les autorisations pour les chaînes d’ameublement – loi Ikea – afin de leur permettre d’ouvrir leurs surfaces commerciales le dimanche. Puis cela a continué avec la loi Virgin, autorisant l’ouverture du magasin sur les Champs-Élysées au motif qu’il vendait des produits culturels. Tous les magasins de l’avenue se sont engouffrés dans la brèche. Cela s’est poursuivi avec les zones touristiques élargies, autorisées à ouvrir tous les dimanches de l’année.
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Enfin, il y eut la loi Mallié. En 2009, Richard Mallié, député UMP de Gardanne (Bouches-du-Rhône) et donc concerné au premier chef par l’illégalité de la vaste zone commerciale de Plan de campagne (voir Plan de Campagne, le Far West du travail dominical), proposa un nouveau texte dérogatoire, confirmant l’ouverture le dimanche pour les commerces de détail dans toutes les communes touristiques et les zones touristiques d’exception. Surtout, la loi autorisa l’ouverture des commerces le dimanche dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE), où il existe déjà de véritables habitudes, anciennes, de consommation dominicale. Toutes les grandes zones commerciales ont ainsi été légalisées.
Cette nouvelle loi créant des distorsions de concurrence entre certaines enseignes de bricolage – Bricorama en particulier –, le gouvernement a pris un nouveau décret en avril 2014, autorisant l’ouverture le dimanche pour le secteur du bricolage.
Ces dérogations incessantes ont créé un état législatif et réglementaire illisible. Le droit a été remplacé par la politique du fait accompli, une volonté assumée par les grandes enseignes de se mettre en contravention par rapport à la loi. Ces violations réglementaires n’ont jamais été sanctionnées par les pouvoirs publics. « Les autorités qui sont en charge de faire respecter la réglementation sont les premières à soutenir les contrevenants », remarque Me Vincent Lecourt, qui ne compte plus le nombre de procès, de recours, qu’il a dû déposer au nom des syndicats salariés devant toutes les juridictions pour rappeler la loi. Lors du procès sur l’ouverture de Plan de campagne devant le tribunal administratif, le rapporteur général, Frédéric Dieu, n’avait pas eu lui non plus de mots assez durs pour dénoncer « la complicité des autorités publiques » qui avaient permis à cette zone commerciale de prospérer en toute illégalité pendant quarante ans.