Université et ordonnances, l'asphyxie du Parlement

Par et

Parcoursup, installé dans l’illégalité selon ses détracteurs. Les ordonnances modifiant le code du travail, symboles d’un passage en force selon les opposants. Deux réformes, une politique : celle de la fausse concertation qui permet ensuite d'ignorer les débats parlementaires.

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

L’aveu est fort. Il a été fait par plusieurs de nos intervenants, lors de notre récente émission sur Parcoursup et la réforme de l'université (voir ci-dessous). Il est également repris par Laure Échalier, vice-présidente déléguée de l’université Paul-Valéry, à Montpellier, dans Libération : « Nous nous trouvons dans une situation d'insécurité juridique : la nouvelle plateforme Parcoursup nous oblige à mettre en place une réforme qui n’a, pour l’instant, pas d’existence légale. Dans les faits, on se retrouve forcé à appliquer un texte à cause d’un outil informatique. » Et dans les assemblées générales ou les manifestations contre cette réforme, l’argumentaire est repris en boucle.

Quelle nouvelle sélection pour l'entrée à l'université ? © Mediapart

Dans les faits, ils n’ont pas tort. Le gouvernement a déjà mis en place la plateforme nécessaire au recueil des vœux des lycéens de terminale, en prévision de la rentrée grâce à un décret autorisant de facto Parcoursup, publié le 19 janvier, alors même que la loi n’est pas encore adoptée !

Publié le lendemain au Journal officiel, ce décret autorise la mise en œuvre « d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Parcoursup ». Ce système de traitement remplace le précédent dispositif d’« admission post-baccalauréat » (APB). Aussi, il devra « garantir que les règles légales et réglementaires pour l’admission des futurs étudiants sont appliquées par la plateforme ».

Après un passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte est arrivé entre les mains de la commission mixte paritaire le 13 février qui est chargée de lisser le texte, avant un retour au Palais-Bourbon. Les deux chambres avaient quelques divergences, mais 
les sept députés et sept sénateurs sont parvenus à s’accorder sur un texte commun qui a fait l’objet d’une procédure accélérée. Les conclusions de la commission mixte paritaire vont être examinées par l’Assemblée nationale et le Sénat le 15 février. 

Nul ne doute que le projet de loi va être adopté, il l’a été sans encombre lors de ses deux passages parlementaires. De quoi dépiter l’opposition, réduite au rang de spectatrice. Sabine Rubin, députée de La France insoumise, a ferraillé contre cette loi à l’Assemblée nationale, comme ses camarades du groupe. Sans succès. L’élue désapprouve la méthode employée. « Déjà, il y a eu une précipitation dans les échanges dès l'été. La plupart des spécialistes et acteurs ont été écoutés, mais pas entendus. » Au moment de la concertation, plusieurs des organisations syndicales établissaient le même constat.

Elle déplore que l’urgence supplante le dialogue. Résultat, dit-elle : « Aujourd'hui, les débats à l'Assemblée ne relèvent que du technique, il n'y a plus rien d'idéologique. C'est le règne de la technocratie et non plus du politique. Or la question de l'éducation est une question éminemment politique. »

La réforme doit passer coûte que coûte pour pouvoir « sécuriser » la rentrée 2018. Elle était un engagement du président de la République. Quel qu’en soit le prix. Et ce, même si celle-ci comporte nombre d’interrogations, qu’elle est encore théorique et surtout lancée à marche forcée. La situation est presque ubuesque.

Pour justifier cette urgence, l’exécutif a martelé tout l’été la nécessité de mettre fin au tirage au sort utilisé pour départager certains candidats. Et assurer de trouver une place à tous dans l’enseignement supérieur. L’outil APB a été vilipendé de toutes parts. En dressant un tableau aussi noir, de fait, l’opinion publique a été plus réceptive à une refonte profonde du système.

L’autre besoin impérieux était aussi de lutter contre l’échec en première année de licence : 60 % des étudiants ratent leur première année, récitent en chœur les parlementaires LREM et la ministre de l’enseignement supérieur. Ils oublient alors de préciser que ce chiffre a été largement démonté et qu’il ne prend pas en compte les réorientations. 

Sachant le dossier explosif, l’exécutif a lancé une concertation avec la communauté universitaire. Les réunions des onze groupes de travail ont débuté en septembre et se sont achevées fin octobre. Un premier rapport du recteur Daniel Filâtre avait esquissé de larges pistes de réforme, confirmées quinze jours plus tard. Le temps pour Frédérique Vidal de revoir encore une fois toutes les parties lors de réunions bilatérales et d'avoir l'aval de Matignon et de l'Élysée pour entériner la future loi. La ministre voulait éviter d’être accusée de ne pas avoir écouté les différentes parties, surtout pour une réforme aussi sensible, sur laquelle se sont fracassés les ministres de droite depuis trente ans. 

Le code de l’éducation interdit la sélection à l’entrée à l’université pour les filières dites « libres », c’est-à-dire non sélectives, accessibles sous réserve d’obtenir le bac, quelle que soit la série. À l’Élysée, on se défend d’un quelconque problème juridique et encore moins de contorsionner le droit puisque « pour le moment la plateforme ne fait que recueillir des vœux ».

À la justice de dire si ce processus est illégal. C’est en tout cas le projet de plusieurs organisations syndicales, Les organisations syndicales comme le Snesup-FSU, Ferc-CGT, l’Unef et UNL se sont associées à ce recours (à lire en intégralité ici) emmenées par le groupe communiste du Sénat. Il a été déposé le 1er février au conseil d’État, en référé. 

Pierre Ouzoulias, l’un des plaignants, explique que l’illégalité du procédé « saute aux yeux ». Le sénateur PCF des Hauts-de-Seine ne décolère pas. « Nous défendons la démocratie, la constitution et les citoyens. C’est révélateur de la manière dont Emmanuel Macron organise son quinquennat. Des réformes sont engagées, sans concertation. Notre sidération est totale dans ce dispositif, le Parlement l’ennuie car il le ralentit. De toute façon, les députés godillots vont voter la loi sans aucun doute. » Le sénateur communiste dénonce une « dérive autoritaire qui tue la discussion et la contestation. » Deux manifestations ont eu lieu le 1er et le 6 février pour protester contre ce plan étudiants.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous