Violences en ligne: la France s’en remet aux «plateformes»

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Le secrétaire d’État au numérique a présenté jeudi le plan du gouvernement pour lutter contre le cyber-harcèlement et les « contenus haineux ». S’il n’est plus question d’empêcher l’anonymat en ligne, une censure préventive confiée aux algorithmes est attendue.

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Il y a peut-être une bonne nouvelle : l’enterrement du souhait du président de la République de mettre en place « une levée progressive de toute forme d’anonymat » en ligne. L’affaire de la Ligue du lol, survenue en pleine réflexion gouvernementale sur la lutte contre le harcèlement et les « propos haineux » sur Internet, a en effet bien montré qu’il n’y avait pas besoin d’être anonyme pour se livrer à une terrifiante entreprise de harcèlement en meute, d’ailleurs condamnable depuis l’été dernier. Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l’a rappelé jeudi matin.

Moins réjouissant est le plan présenté par le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, qui entend confier l’essentiel de la régulation de ce qui se dit et s’écrit sur les réseaux sociaux aux… réseaux sociaux eux-mêmes.

« Aujourd’hui, vous vous rendez compte, 100 % des clés sont entre les mains des plateformes. C’est elles qui décident ce qu’on supprime, c’est elles qui ont la maîtrise du tempo », s’est pourtant indigné Mahjoubi, invité jeudi de la matinale de France Inter. Sans jamais évoquer les moyens que pourrait mettre en œuvre l’État lui-même en matière de prévention ni de justice.

Mais commençons par la question de l’anonymat. « Quand je joue à Fortnite ou que je suis sur un site de rencontre, si j’ai envie de m’appeler bisounours2020 ou tetedenclume, heureusement que j’ai le droit d’avoir mon compte comme je le souhaite », s’est félicité jeudi matin le secrétaire d'État. L’anonymat, d’ailleurs, n’existe pas : « À chaque fois qu’on a enquêté sur une personne, on a retrouvé cette personne. » De toutes façons, « techniquement, il est impossible de demander aux personnes de déposer une pièce d’identité », reconnaît Mahjoubi – qui l’envisage pourtant en matière de « démocratie » en ligne.

Même son de cloche de la députée LREM Paula Forteza, co-présidente du groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique, dans une série de tweets à volonté pédagogique. « L'expression “levée de l'anonymat” a été utilisée à tort et à travers », regrette-t-elle. « L'anonymat n'existe pratiquement pas en ligne (IP permet d'identifier) », poursuit-elle.

« Sous le pseudonymat, régime le plus répandu, l'utilisateur peut choisir de partager (ou pas) ses informations publiquement, tout en restant identifiable par la plateforme et, donc, par la justice. La levée du pseudonymat n'est donc pas nécessaire pour identifier les individus qui tiennent des propos haineux. » La députée rappelle, et c’est heureux, que « le pseudonymat est une condition de la liberté d'expression et du débat démocratique (devoir de réserve, lanceurs d'alerte, expressions minoritaires…) ».

© paulaforteza

Enfin, elle estime que « la levée du pseudonymat serait incompatible avec le RGPD (exposition forcée de données sensibles et risque de profilage) » et juge que « demander aux réseaux sociaux de collecter des pièces d’identité alors que nous peinons encore à les réguler est une très mauvaise idée ».

« Chaque année, plusieurs centaines de personnes sont attrapées, condamnées », indique de son côté Mounir Mahjoubi. « Ces actes sont illégaux et ils sont aujourd’hui condamnés. Le plan qu’on a lancé, c’est pour les retrouver plus souvent. »

« En 2017 », précise à Mediapart le ministère de la justice, « 380 condamnations ont été prononcées pour des infractions d’injure publique, de provocation à la haine, de diffamation et de provocation à la discrimination (en raison du sexe, de la race, de la religion, de l’origine, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, d’un handicap). Depuis 2015, le nombre de condamnations est stable, avec 386 condamnations en 2015 et 381 en 2016. Il est revanche en hausse sur les cinq dernières années, puisque 343 condamnations avaient été prononcées en 2013 et 364 en 2014 », sans distinguer si elles concernent des infractions commises en ligne ou non.

Concernant le harcèlement, cette fois sur Internet, le ministère précise que « les infractions » pour « “harcèlement d’une personne au moyen d’un service de communication au public en ligne : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie” et “harcèlement d’une personne aggravé par deux circonstances : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé” définies par l’article 222-33-2-2 du code pénal, ont donné lieu respectivement, chacune, à 7 condamnations en 2016, et 8 condamnations pour la première et 9 pour la seconde en 2017 »

Guère plus pour la diffusion non consentie d’images à caractère sexuel : la chancellerie ajoute que « 20 condamnations ont été recensées en 2017 pour l’infraction de “diffusion sans l’accord de la personne d’un enregistrement ou document portant des paroles ou images à caractère sexuel et obtenu avec son consentement ou par elle-même”, définie par l’article 226-2-1 alinéa 2 du code pénal ».

Le projet gouvernemental, qui doit aboutir à des « mesures législatives et non-législatives » avant l’été, y changera-t-il quelque chose ? C’est sur une plateforme de blogs américaine, Medium, que le secrétaire d’État au numérique a choisi ce jeudi de faire paraître ce Plan d’action contre les contenus haineux en ligne, dont la philosophie est développée dans une tribune voisine (et dont le message se veut « clair » : « Nous irons partout où sont les harceleurs et les haineux, nous les retrouverons, nous les condamnerons et nous empêcherons leurs messages de se diffuser »). 

En dix points qui semblent à de nombreux égards contradictoires avec ses propos radiophoniques, il y expose ce qui s’apparente à confier toutes les clés à Facebook, Twitter et consorts. Passage en revue.

Dans la droite ligne de la volonté présidentielle de contrôle de l’information et plus largement des contenus qui circulent sur le web, le secrétaire d’État propose dès son premier point d’inciter « les plateformes à pousser du contenu positif sur l’ensemble de la surface dont elles disposent, en facilitant l’accès à du contenu pédagogique ». Au motif que « ce sont elles qui détiennent les clés de l’audience ».

Pour assurer la « sensibilisation et la formation des citoyens sur le civisme en ligne », Mahjoubi mise sur les revenus, incroyablement élevés, des Google et Facebook : « Facebook a ainsi lancé en novembre un “fonds pour le civisme en ligne”, visant à soutenir des acteurs associatifs engagés en matière de contenus haineux, cyber-harcèlement, fake news. Cette initiative est prometteuse et mérite d’être pérennisée : le secteur associatif, indispensable sur ce sujet, ne sera durablement financé que si plusieurs gros acteurs numériques assument conjointement cette responsabilité. »

Allô, l’État ? Le financement public du secteur associatif ? L’association Féministes contre le cyberharcèlement, qui a publié une liste de recommandations, demande plutôt « du personnel éducatif et des travailleurs sociaux ».

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