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Fermeture de mosquées: des musulmans dénoncent une «punition collective»

L’association Action droits des musulmans a publié un rapport sur les sept fermetures administratives de mosquée prononcées depuis l’adoption fin 2017 de la loi SILT, qui transposait dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence. Ce rapport dénonce des procédures opaques et injustes, faisant l’amalgame entre les djihadistes et l’ensemble des musulmans, et reposant sur une méconnaissance de l’islam.

Jérôme Hourdeaux

14 juin 2019 à 18h49

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L’association Action droits des musulmans (ADM) dénonce, dans un rapport publié jeudi 13 juin, la discrimination et la stigmatisation induites par les fermetures administratives de mosquée au nom de la lutte contre le terrorisme.

ADM s’est penchée sur les mesures prises dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) du 30 octobre. Ce texte avait été adopté dans la foulée de la levée de l’état d’urgence, dont il pérennisait les principales dispositions en les inscrivant dans le droit commun.

Ainsi, pointe l’association, depuis l’adoption de la loi SILT, 106 assignations à résidence, rebaptisées mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), 97 visites et saisies, c’est-à-dire des perquisitions administratives, et sept fermetures de lieu de culte ont été ordonnées.

ADM s’est plus particulièrement intéressée à cette dernière mesure, qui peut être demandée par le préfet pour les « lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

Des fidèles priant à la mosquée de Strasbourg, en 2013. © Reuters

Présenté lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de MWilliam Bourdon, qui défend plusieurs mosquées face à l’administration, le rapport dénonce une application aveugle de cette disposition, en méconnaissance de l’islam et de la liberté de culte, et par des procédures administratives opaques ne permettant pas aux fidèles d’obtenir la réouverture des lieux de culte.

Les mosquées sont notamment confrontées, lors de ces procédures, aux fameuses « notes blanches », des rapports fournis par les services de renseignement, non signés, souvent non sourcés, et pourtant admis comme preuves par le juge administratif. « Ces notes blanches inversent la charge de la preuve, par exemple prouver qu’un événement n’a jamais existé ou que l’on ne connaît pas une personne. Or, il est impossible d’apporter la preuve négative », rappelle le rapport.

ADM détaille par exemple le cas de la fermeture, le 18 novembre 2017, de la mosquée de Sartrouville prononcée par le préfet en raison d’accusations, entièrement fondées sur des notes blanches, de « soutiens à Ben Laden depuis l’an 2000 », d’un « prosélytisme intense – marquant [une] hostilité aux principes républicains, incitant à la haine dans des ouvrages religieux » appelant « à la discrimination envers les juifs et les chrétiens », « justifiant la violence et le recours au djihad armé ou faisant régulièrement référence à ces mêmes thèses et où étaient même organisés des sports de combat ».

Or, « lors des entretiens menés par ADM avec le président ainsi que les fidèles, ces derniers nous ont fait part de leur choc face à des accusations mensongères contenues dans les notes blanches », rapporte l’association. Plusieurs recours ont été déposés dans ce dossier et le président de la mosquée a déposé plainte pour diffamation contre le préfet.

Une bonne partie de ces erreurs seraient dues à une mauvaise connaissance de l’islam par les services de renseignement qui les conduirait à confondre ses différents courants et à assimiler toute pratique orthodoxe à un signe de djihadisme. « La mauvaise compréhension de certaines sources des renseignements, les erreurs de traduction de l’arabe vers le français conduisent le ministère de l’intérieur à réinterpréter des textes religieux », affirme le rapport.

Celui-ci cite notamment le cas du livre Le Jardin des vertueux, un recueil de versets du Coran et de hadiths, des paroles rapportées du Mahomet, rédigés au XIIe siècle par le célèbre imam al-Nawawi. Selon les autorités, cet ouvrage serait, en raison de plusieurs passages traitant de la guerre sainte contre les non-musulmans, un signe de radicalisation pouvant justifier une assignation à résidence, une perquisition administrative ou la fermeture d’une mosquée. Sa présence lors de perquisitions a d’ailleurs été invoquée par le ministère de l’intérieur lors des fermetures de la mosquée de Sartrouville et de la mosquée As-Sunnah d’Hautmont dans les Hauts-de-France.

Or le rapport souligne qu’il s’agit d’un texte traditionnel, vieux de 1 400 ans, à prendre comme tel. « Le ministère de l’intérieur fait donc de l’ingérence dans le culte musulman, accuse ADM. Il se permet de juger le Coran et les textes religieux datant de 1 400 ans. Dans les faits, il s’agit de la remise en cause de la religion musulmane sous prétexte de lutter contre des incitations à la haine. »

De même, les services de renseignement mélangeraient les différentes mouvances orthodoxes, mettant dans le même sac par exemple les « salafis », rigoristes mais opposés à la violence, et les djihadistes. Ainsi, concernant les fermetures des mosquées de Gigean et de Marseille, « c’est le même groupe religieux », pointe le rapport. « Ces mosquées luttaient contre l’idéologie terroriste et le takfir (ex-communion des musulmans/idéologie djihadiste). Les accusations sont grotesques quand on connaît l’animosité qui existe entre les takfiris et les salafis. »

« Les musulmans ciblés par les mesures administratives livrent ce combat depuis des dizaines d’années contre Ben Laden, contre Al-Qaïda et maintenant contre Daech », assure ADM, qui souligne par ailleurs que « les mosquées de France ont des liens réguliers avec les services de renseignement ».

Aux yeux de l’association, ces fermetures de lieu de culte ne seraient qu’une manière pour le ministère de l’intérieur d’imposer une certaine pratique de l’islam. « ADM est stupéfaite de l’ingérence faite dans le culte musulman non seulement par les autorités, mais aussi par le juge administratif qui n’a aucune connaissance de la théologie islamique. » « Il est important de souligner, insiste le rapport, qu’aucune de ces mosquées n’a eu à répondre d’agissements prétendument délictuels ou non en lien avec le terrorisme, dans le cadre de poursuites judiciaires. »

En résumé, « le ministère de l’intérieur semble faire porter la responsabilité […] aux musulmans des propos et actes tenus par d’autres individus en raison de la même appartenance à la religion musulmane ».

« Les fermetures des mosquées privent des milliers de musulmans de lieux de culte et se révèlent être des mesures discriminatoires et disproportionnées », accuse ADM. Alors que, dans le même temps, « des groupuscules suprémacistes, identitaires propagent le racisme antimusulman et s’appuient sur ces amalgames pour avoir des partisans ». « Le terroriste, auteur des attentats contre les mosquées de Christchurch ayant fait 50 morts, s’est inspiré des thèses du “grand remplacement”, poursuit l’association en référence à l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus. Dans son manifeste, il fait référence à un séjour en France qui l’a radicalisé. »

Au bout du compte, accuse le rapport, « la loi SILT est disproportionnée et elle fait souffrir des personnes qui n’ont commis aucune infraction, en les humiliant, les accusant de soutien au terrorisme, alors même que les responsables, les imams de ces mosquées ont condamné à plusieurs reprises les groupes terroristes ainsi que les attentats. Ces accusations ont pour conséquence d’intimider les musulmans en les amalgamant au terrorisme ».

Jérôme Hourdeaux


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