JusticeDépêche

L'arrêt de la Cour de cassation libère 22 détenus

Bilan de la polémique autour de l'arrêt de la Cour de cassation invalidant un décret promulgué en 2004.

La rédaction de Mediapart

Ce seront au total 22 détenus condamnés pour divers délits (sur 3 499 condamnations susceptibles d'être concernées) qui ont été remis en liberté conformément à une décision de la Cour de cassation relative à une erreur juridique ancienne, a indiqué mercredi 14 août le ministère de la justice. Sur ces 22 personnes, 15 purgeaient des peines inférieures ou égales à huit mois, cinq inférieures ou égales à un an et deux inférieures ou égales à trois ans, précise la Chancellerie.

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