Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le dialogue social

LeLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le dialogue social. Les “Sages” avaient été saisis par des députés de l'opposition qui contestaient à la fois la procédure d'adoption du texte ainsi que, sur le fond, certaines dispositions de son article premier relatives à la représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le Conseil constitutionnel a jugé que la procédure « était conforme à la Constitution » et a rejeté les griefs sur le fond, peut-on lire dans un communiqué.