CO2: un acteur de l’escroquerie du siècle remis en liberté juste avant son procès

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Un protagoniste important des affaires de fraude aux quotas carbone, Fabrice Touil, vient d’être discrètement remis en liberté avant l’ouverture de son procès début novembre. Au grand dam du Parquet national financier, qui a fait appel de la décision.

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Un nouveau procès de fraude massive à la TVA sur les droits à polluer va s’ouvrir à Paris, le 2 novembre prochain, et doit durer pendant tout le mois. Seize personnes doivent répondre d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, dans ce qu’il est convenu d'appeler le volet « B-Concept » de l’affaire, qui porte sur une fraude de 70 millions d’euros.

Le mécanisme de cette escroquerie, qui a généré plusieurs procédures judiciaires parallèles, est connu : pour s’engouffrer dans les failles du marché des quotas carbone, à la fin des années 2000, des affairistes ont acquis des sociétés françaises pour acheter des droits à polluer à l’étranger sans TVA, revendre ces mêmes droits en touchant cette fois-ci la TVA, tout en omettant de la reverser à l’État, et en renouvelant l’opération autant de fois et aussi vite que possible – ce qu’on appelle un carrousel.

En moins de deux années seulement (2008 et 2009), ces affaires ont coûté au bas mot 1,6 milliard d’euros à l’État français. L’escroquerie du siècle, selon certains.

Fabrice Touil © Twitter Fabrice Touil © Twitter
Parmi les prévenus de l’affaire B-Concept, Nadav Bensoussan, Grégory Zaoui, Eddie Abittan et les trois frères Touil (Mike, Richard et Fabrice), qui se sont déjà illustrés dans d’autres dossiers d’arnaque au CO2. Richard Touil vient ainsi d’être condamné (en son absence) à huit ans de prison et à un million d’euros d’amende, le 13 septembre à Paris, dans le dossier dit « Crépuscule », qui portait, lui, sur 146 millions d’euros.

Or, deux jours plus tôt, Fabrice Touil a pour sa part bénéficié discrètement d’une mesure rarissime, qui a permis sa remise en liberté. Arrêté à Beverly Hills, puis extradé des États-Unis en juillet 2016, Fabrice Touil était depuis lors placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Il est soupçonné d’avoir blanchi quelque 34 millions d’euros issus de la fraude au CO2.

Renvoyé en correctionnelle le 10 juillet dernier par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Guillaume Daïeff dans l’affaire B-Concept, il a fait déposer plusieurs demandes de mise en liberté par ses défenseurs. Refus du juge des libertés et de la détention, puis de la chambre des appels correctionnels, le 30 août. Mais ses avocats ont déposé une nouvelle demande auprès de la XXXIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui devra juger l’affaire en novembre.

Or, cette demande-là a été acceptée de façon très inhabituelle, le 6 septembre, et Fabrice Touil a recouvré la liberté le 11 septembre, en s’acquittant d’un premier versement d’un million d’euros sur une caution fixée à deux millions au total, selon des informations obtenues par Mediapart. Il a par ailleurs été assigné à résidence sous surveillance électronique et se trouverait actuellement à Paris. « Ce n’est que justice : il est innocent, et il a passé plus d’un an en prison », réagit Olivier Pardo, l’un des avocats de Fabrice Touil, sollicité par Mediapart.

Le Parquet national financier (PNF) a aussitôt fait appel de cette mesure de mise en liberté, apparemment inquiet des risques de fuite de l’intéressé. Fabrice Touil disposerait en effet de résidences dans plusieurs pays (dont les États-Unis et Israël) et son frère Richard est actuellement en cavale, comme de nombreuses autres figures du CO2.

En août 2013, quand les policiers avaient perquisitionné le domicile parisien de Fabrice Touil, 390 mètres carrés dans le très chic VIIIe arrondissement, ils étaient tombés sur un quasi-homonyme qui lui servait de prête-nom. Contacté au téléphone par les enquêteurs, le vrai Fabrice Touil avait aussitôt pris la poudre d’escampette.

Arnaud Mimran © DR Arnaud Mimran © DR
Il faut dire que son nom apparaît, outre le dossier B-Concept, à la marge de nombreuses procédures judiciaires en lien avec des figures de l’arnaque aux quotas carbone. Proche d’Arnaud Mimran (lui-même condamné à de la prison ferme), avec lequel il a un temps partagé la propriété d’un magnifique yacht, le Perla Blue, Fabrice Touil a aussi été en affaires dans la téléphonie mobile avec Cyril Astruc. Ce dernier a récemment été condamné à neuf ans de prison ferme dans le volet « Crépuscule » du dossier carbone – il est aujourd’hui en cavale.

Joueur de poker professionnel, Fabrice Touil a expliqué aux policiers qui l’interrogeaient en novembre 2016, après son extradition, qu’il avait eu recours à des sociétés de Nadav Bensoussan pour réaliser des opérations de compensation à partir des sommes importantes en espèces qu’il gagnait aux cartes. De 2008 à 2012, il assure ainsi avoir remis tous les quinze jours entre 150 000 et 200 000 euros en liquide à un intermédiaire, soit 25 à 30 millions au total.

Pour le fisc, en revanche, Fabrice Touil ne déclarait curieusement qu’un salaire modeste, versé par une entreprise de fruits et légumes de Rungis, de 2009 à 2013, selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal (dont Mediapart a pris connaissance). Quatre véhicules de prestige (dont une Bentley), 26 montres de prix, 108 000 dollars et 72 000 euros en espèces ont notamment été saisis lors de son arrestation à Beverly Hills.

Ses deux frères, Mike et Richard Touil, sont pour leur part soupçonnés d’avoir créé un entrelacs de sociétés fictives, dont B-Concept, et d’avoir utilisé des prête-noms (dont un chômeur et une femme de ménage), des sociétés écrans dans plusieurs pays (Liechtenstein, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Chypre, Lettonie, Hong Kong…) et des comptes bancaires dans des destinations exotiques pour collecter et blanchir les montants de la TVA non reversée à l’État après l’achat de droits à polluer. Une arnaque très lucrative à l’époque, mais qui a donné lieu à plusieurs assassinats et entraîne ces temps-ci de lourdes condamnations.

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