Discriminations Dépêche

La justice française reconnaît pour la première fois un «sexe neutre»

Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné de substituer la mention « sexe neutre » à celle de sexe masculin sur l'acte de naissance d'une personne née avec une ambiguïté sexuelle. Le ministère public a fait appel.

La rédaction de Mediapart

Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné le 20 août dernier à l'officier d'état civil de la commune de substituer la mention « sexe neutre » à celle de sexe masculin sur l'acte de naissance d'une personne née avec une ambiguïté sexuelle, mais élevée comme un garçon, selon un jugement consulté par Reuters.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter