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La justice donne un état civil à trois enfants nés de GPA

Le tribunal de grande instance de Nantes vient d'ordonner au parquet de la ville, compétent en matière d'état civil pour toute la France, de transcrire dans l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger d'une GPA.

La rédaction de Mediapart

Libération se demande, jeudi 15 mai, si la France va enfin délivrer sans rechigner des papiers aux enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. De fait, un pas vient d'être franchi. Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné mercredi au procureur de la ville, compétent en matière d'état civil pour toute la France, de transcrire dans l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger d'une GPA.

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