A Rennes, deux témoins finissent menottés après le procès d'un manifestant

Le 7 juin 2017, un manifestant de 27 ans est jugé au tribunal correctionnel de Rennes. Cet homme, sans casier judiciaire, est accusé d'avoir lancé des pierres sur des policiers de la brigade anticriminalité (BAC) lors d’une manifestation « Ni Le Pen, ni Macron » organisée à Rennes le 27 avril par l’extrême gauche.

Il a été interpellé à 13 h 40 pont de Nantes par des policiers de la BAC, qui tentaient à coups de gaz lacrymogène et de tirs de Flash-Ball d’empêcher des manifestants de rejoindre le centre-ville de Rennes. Le jeune homme, au chômage, n’a pas de casier judiciaire, mais il est dans le viseur des policiers de la BAC qui l’interpellent par son nom de famille et le désignent sur un PV comme un « perturbateur ». Les deux policiers interpellateurs indiquent en procédure avoir trouvé une pierre rose dans sa main, qui aurait chuté au moment de son interpellation, et en avoir retrouvé une autre au milieu du pont, qu’il leur aurait jetée. Aucun n’a été blessé.

Lors de sa garde à vue, le jeune homme a affirmé que la pierre avait dû être glissée dans sa poche ou sa sacoche. « Je ne l’ai pas senti sur le coup », a-t-il dit aux enquêteurs. Il a nié avoir pu jeter quoi que ce soit. Habitué à filmer les manifestations rennaises, il tenait, selon lui, dans une main une chaise pliante pour « s’asseoir en cas de nasse » et dans l’autre une caméra Gopro, qui filmait et aurait disparu lors de son plaquage au sol.

« Les policiers m’ont sans doute arrêté pour récupérer mes images, a-t-il déclaré devant le tribunal selon Ouest-France qui a suivi l’audience. Les pierres, ils les ont rajoutées pour justifier mon arrestation. » Les policiers ont, eux, fait l’hypothèse que d’autres manifestants aient pu récupérer la caméra.

Lors du procès, la défense fait citer deux jeunes femmes, de 21 et 32 ans, témoins de la scène et retrouvées grâce au collectif rennais « Défense collective » (lire aussi le récit de l'audience par des membres du collectif). Elles ne l’ont pas vu jeter de projectile, mais en revanche affirment avoir vu un policier glisser quelque chose dans sa poche arrière au moment de son interpellation.

« J’ai vu un jeune homme qui avait un tabouret dans une main et un autre objet dans l’autre, nous explique au téléphone l’une de ces deux témoins, une auto-entrepreneuse de 32 ans. Donc il ne pouvait pas lancer quoi que ce soit. Il s’est fait violemment interpeller par des policiers en civil. On a vu un policier en civil glisser quelque chose dans sa poche arrière. Quelqu’un lui a demandé : “Qu’est-ce que vous faites ?”, et le policier a ressorti l’objet, a répondu “C’est la pierre qu’il m’a lancée”, puis l’a remise dans sa poche. » Elle est en revanche incapable d’identifier le jeune homme en question, dont elle n’a pas vu le visage.

À l’issue de leurs témoignages, le président Nicolas Léger avertit les deux jeunes femmes des risques de poursuite en cas de faux témoignages et, chose inhabituelle, les fait réintégrer la salle des témoins surveillée par un policier. « Il était très virulent », se souvient la jeune femme de 32 ans. Après avoir délibéré, le président du tribunal fait revenir les témoins vers 19 h 30 et énonce le verdict du tribunal : le manifestant est jugé coupable et condamné à six mois avec sursis et une interdiction de manifester durant trois ans en Ille-et-Vilaine.

Le président demande alors aux policiers présents dans la salle d’interpeller et de menotter les deux femmes pour faux témoignages. Elles sont dans la foulée présentées au procureur qui ouvre, comme le prévoit le code de procédure pénale, une information judiciaire pour faux témoignages, puis à un juge d’instruction. Elles ressortent de la cité judiciaire le soir même, placées sous statut de témoin assisté et sans contrôle judiciaire. Leurs téléphones ont été saisis pour les besoins de l'enquête.

Prévue par l’article 457 du code de procédure pénal, la procédure est très rarement utilisée en correctionnelle. « Soit les témoins ont déjà témoigné auparavant dans la procédure et ont changé de version lors de l’audience, soit le tribunal a des éléments objectifs et matériels pour démontrer que les témoins ont fait un faux témoignage », explique Catherine Glon, présidente de la section rennaise du Syndicat des avocats de France (SAF). Or, « aucun élément dans le dossier n’est de nature à démontrer qu’elles ont fait un faux témoignage », estime-t-elle. Son syndicat remarque d’ailleurs qu’en l’absence d’indice grave ou concordant, le juge d’instruction a choisi de ne pas les mettre en examen, mais de les placer sous statut de témoin assisté. Il s’agit d’un statut obligatoire à partir du moment où une personne est nommément visée par le réquisitoire introductif du procureur.

Dans un communiqué, le SAF a dénoncé le 9 juin « la brutalité de la méthode utilisée et son caractère manifestement démesuré » face à « des citoyens qui n'exercent que le droit légitime de rapporter à la justice ce qu'ils estiment avoir constaté ». « Cela va être compliqué pour la justice de prouver non seulement que ce qu’elles ont décrit n’est pas vrai, mais de plus, qu’il s’agit d’un mensonge délibéré, que ce n’est pas le fruit d’une méprise », estime M^e Thierry Normand, qui a assisté la plus jeune des deux femmes, étudiante à Rennes, devant le magistrat instructeur.

L’auto-entrepreneuse, très choquée, proteste quant à elle de sa bonne foi. Elle affirme que ce midi-là, elle retournait à sa voiture « en marge de la manifestation » après avoir déjeuné avec une amie, quand elle a vu un puis deux manifestants se faire frapper par des policiers sur le pont de Nantes. « On s’est approchées pour dire qu’il n’avait rien fait, mon amie a reçu un coup de matraque et un policier nous a couru après en nous criant de dégager. On s’est mises à l’écart. » C’est à leur retour qu’elle aurait aperçu l’interpellation « assez musclée » du jeune homme avec le tabouret. « J’ai accepté de témoigner car le comportement des policiers m’a semblé inapproprié et d’une grande violence, explique-elle. Ils ont voulu nous mettre un coup de pression, mais il ne faut pas que ça fasse peur aux gens témoins d’injustice, au contraire. »

Depuis le début de la contestation contre la réforme du code du travail en mars 2016, Rennes connaît une forte répression policière et judiciaire. Sur le plan administratif, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris des dizaines d’interdictions de séjour visant des militants de gauche, ainsi empêchés de manifester. Un rapport d’Amnesty International a récemment dénoncé un détournement de l’état d’urgence. Sur le plan judiciaire, « à chaque manifestation, il y a un gros déploiement policier et un traitement en comparution immédiate des manifestants », souligne M^e Nicolas Prigent, qui défend l’auto-entrepreneuse.

« Le message envoyé est qu’on a pas le droit de contredire des policiers et que si vous faites citer des témoins, ils risquent d’être arrêtés à l’audience, ce qui est extrêmement brutal et humiliant », estime M^e Olivier Pacheu, avocat du prévenu qui a fait appel.

Vice-président du tribunal, Nicolas Léger s’était déjà illustré dans l’affaire Bagelstein (relatée ici). Le 26 mai 2017, une manifestation avait été organisée devant la sandwicherie Bagelstein de Rennes, en réaction à ses publicités sexistes et homophobes. Après une altercation entre le patron et l’un des militants, quatre étudiants, pourtant sans casier judiciaire, s’étaient retrouvés en prison. En première instance, le tribunal présidé par Nicolas Léger avait en effet condamné ces quatre étudiants à des peines allant de trois mois ferme pour l’auteur du coup de poing (deux jours d’ITT pour le restaurateur) à un mois ferme avec incarcération immédiate.

En octobre 2016, une fois la peine purgée, ces sanctions très sévères avaient été ramenées par la cour d’appel de Rennes à des peines de prison avec sursis (deux mois pour l’auteur du coup de poing et huit jours pour les trois autres prévenus).