Un internaute poursuivi par Free pour un commentaire

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Un jeune informaticien comparaît ce jeudi 15 octobre devant le TGI de Paris pour diffamation envers Mobipel, filiale du groupe de Xavier Niel. En mars 2013, il avait critiqué sur un forum les conditions de travail dans un centre d'appels de Free mobile. Pour l'identifier, Free a exploré ses fichiers clients.

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 Mise à jour - 27 novembre :
Comme nous le détaillons ici, la justice à prononcé le 26 novembre la nullité de la plainte de Mobipel, pour des raisons techniques.

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Une discussion un peu chaude, le ton qui monte. Et au bout, un procès en diffamation. Guillaume Stepien, un informaticien de 30 ans, comparaît ce jeudi après-midi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris pour un commentaire diffusé en 2013 sur un forum internet, où il critiquait les conditions de travail chez Mobipel. Cette filiale du groupe Iliad, qui gère les centres d’appels dédiés à l’offre de téléphonie Free mobile, poursuit le jeune homme pour diffamation publique. Sa présidente, Angélique Berge, est aussi la directrice de la relation abonnés du groupe.

Le 20 mars 2013, le site Univers Freebox, qui regroupe une grosse communauté d’internautes fans de Free, publie un article vantant une récompense accordée à Free SAS pour ses bonnes conditions de travail. En commentaire, Guillaume Stepien publie trois messages agacés, sous le pseudo de Saiian. Répondant à un autre internaute qui conteste ces propos, il détaille les mauvaises conditions réservées à l’époque à certains salariés de Mobipel. Il évoque notamment des jours fériés non travaillés et non payés et des heures de travail sans pause déjeuner, ce qui n’a rien d’illégal dans ces deux cas. Il parle aussi de « plusieurs cas de dépressions, voire même de fausse couche due au stress ». Il a été mis en examen en novembre 2013 pour ces propos.

« Je n’ai aucun intérêt à dénigrer gratuitement Free et ses filiales, témoigne aujourd’hui l’informaticien auprès de Mediapart. Ma démarche se voulait un peu critique, dans une communauté d’abonnés et d’utilisateurs Free très enclins à attaquer les autres fournisseurs d’accès, mais qui n’ont pas d’objectivité sur Free. Ils sont très actifs pour souligner les côtés positifs, moins pour raconter ce qui se passe moins bien. »

Dans son témoignage, il se fondait simplement sur ce que lui rapportait sa compagne de l’époque, qui a travaillé 18 mois environ au centre d’appels Mobipel de Colombes (Hauts-de-Seine). « Elle a commencé en mars 2012, peu de temps après le lancement du site et de l’offre mobile de Free. Et même si les conditions se sont largement améliorées dans le centre aujourd’hui, cette période a été difficile pour elle, et pour bien d’autres, raconte le jeune homme. Je venais la chercher presque tous les soirs à la sortie du travail, pour la soutenir, et j’ai vu deux fois des gens pleurer devant les locaux. »

Le cas de fausse couche dont il parle dans ses commentaires lui a aussi été rapporté par sa compagne d’alors, et Mediapart a pu contacter la jeune femme concernée. Elle confirme une interruption de grossesse médicalisée en janvier 2013, notamment due à ses déplacements en voiture entre son travail et son logement, hors de la région parisienne, à des horaires irréguliers. La jeune femme a par ailleurs été licenciée en 2014, et a engagé une procédure devant les prud’hommes.

Avec son avocate Marie Cornanguer, Guillaume Stepien entend plaider devant le tribunal que ses propos sont restés mesurés et n’ont pas dépassé l’exercice de la libre critique, autorisée pour tout citoyen au titre de la liberté d’expression et inhérente à la vie politique et sociale dans une démocratie. Interrogé par Mediapart, le groupe Iliad n’a pas souhaité répondre à nos questions, pas plus que son fondateur Xavier Niel (qui détient indirectement une petite part du capital de Mediapart, voir notre boîte noire).


L'entreprise a exploré ses fichiers clients pour identifier l'internaute

Une particularité de la procédure lancée par Mobipel retient l’attention : c’est l’entreprise elle-même qui a livré aux enquêteurs le nom et les coordonnées complètes de la personne contre qui elle portait plainte, bien qu’elle se soit exprimée sous pseudo. La justice n’a donc eu à lancer aucune réquisition judiciaire pour les obtenir. Après avoir récupéré son adresse e-mail sur le forum où s’exprimait l'internaute, Mobipel a en effet interrogé les fichiers clients de Free pour trouver une correspondance. Ces fichiers lui ont indiqué que la ligne était attribuée à l’un de ses employés (qui bénéficient d’un remboursement mensuel sur leur abonnement). L’entreprise a donc aussi exploré les fiches de ses employés, pour finalement établir que l’adresse mail du jeune homme correspondait à un abonnement dont le remboursement était effectué à sa compagne.

En d’autres termes, la société a procédé à une rapide enquête privée, en se fondant en partie sur les données personnelles fournies par un client dans le cadre de son abonnement à une autre filiale du groupe. À l’époque, les conditions générale de Free indiquaient pourtant clairement que « les informations nominatives déclarées par l'Abonné et tout élément d’identification le concernant sont destinées à Free » ou ses filiales et sous-traitants, mais « exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Abonné ». Si Free indiquait bien que « tout élément d’identification concernant l’abonné » pourrait être transmis à la justice, elle précisait que cela n’aurait lieu que « sur réquisition des autorités judiciaires et administratives compétentes ».

Sur le fond de l’affaire, les conditions de travail au centre d’appels de Colombes ont fait en 2012 et 2013 l’objet de plusieurs articles relatant le malaise de salariés, par exemple dans Le JDD, qui décrivait « licenciements et départs brutaux » se multipliant, ou, plus nuancé, dans Le Monde (dont Xavier Niel est l’un des trois actionnaires). Ce sont les témoignages de deux salariées, à RTL et Europe 1, qui avaient mis le feu aux poudres en avril 2012. Début 2013, un délégué CFDT du site de Colombes avait aussi dénoncé « des méthodes managériales humiliantes ».


Nombreuses plaintes pour diffamation

Le groupe Free est connu pour lancer facilement des procédures contre les propos qui lui déplaisent. En octobre 2007, il avait été débouté de ses demandes contre un internaute, déjà poursuivi pour des propos critiques publiés sur Internet. La justice avait estimé que le mot « arnaque » utilisé « ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ».

Plus récemment, et comme nous l’avions détaillé dans ce portrait de Niel, Free a aussi alimenté des procédures contre les journalistes. Fin octobre 2013, Pierre Haski, directeur de la publication de Rue89, a été convoqué comme simple témoin par la police, dans le cadre d’une enquête déclenchée sur plainte de Free à la suite de la publication d’un article où un ancien salarié dénonçait les conditions de travail dans un autre centre d’appels de Free mobile. Solveig Godeluck, journaliste aux Échos, avait, elle, été poursuivie dans la même période après la publication d'un article où Bouygues Telecom attaquait le nouveau venu sur le marché de la téléphonie mobile. Cette procédure a finalement été abandonnée, et Rue89 n’a aucune nouvelle de celle concernant son article. Quant à Libération, qui a subi six plaintes différentes pour avoir publié en 2006 un article portant sur l’enquête soupçonnant Niel de complicité de proxénétisme autour de sex-shops dont il détenait des parts, il n’a jamais été condamné par la justice.

Guillaume Stepien devrait être fixé sur son sort dans quelques semaines. En attendant, il est toujours client de Free, qui lui fournit sa connexion internet. « Moi, Free je les aime bien », glisse-t-il.

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Xavier Niel détient une petite part du capital de Mediapart, de manière indirecte. Il est l’un des 88 membres de la « Société des amis », qui détient en tout 12,99 % du capital de Mediapart. Il a apporté 200 000 euros à cette société, soit 12,68 % des concours financiers qu’elle a rassemblés. Xavier Niel ne participe pas aux instances dirigeantes de la « Société des amis », ni à celles de Mediapart.