Ce que signifie l'instauration de l'état d'urgence
Régime d'exception, l'état d'urgence n'a été appliqué que deux fois en dehors des événements de la guerre d'Algérie : en 1984 pour la Nouvelle-Calédonie et en 2005 à la suite des émeutes dans les banlieues. Le chef de l'État envisage sa mise en place pour trois mois.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
QueQue signifie précisément l’état d’urgence décrété par François Hollande le 14 novembre ? L’état d’urgence est un régime d’exception qui renforce les pouvoirs de l’exécutif à des fins de sécurité, sur tout ou partie du territoire. Il permet de restreindre les libertés de circulation, de réunion et d’expression, dans des conditions fixées par la loi du 3 avril 1955. Il peut être déclaré « soit en cas depéril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d’événements présentant par leur nature ou leur gravité le caractère de calamités publiques ». L’état d’urgence est décrété pour douze jours, soit jusqu'au 26 novembre, au-delà desquels il ne peut être prorogé que par le vote d’une loi. C'est la direction prise par l'exécutif : selon une information du Figaro dont Mediapart a obtenu confirmation, François Hollande a l’intention de demander la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois.
