Ligne Lyon-Turin : encore un conflit d’intérêts !

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Un membre de la commission d’enquête publique sur le méga-projet de liaison transalpine, qui a délivré un avis favorable, préside une association soutenue financièrement par Lyon-Turin ferroviaire, le promoteur de la section internationale du tunnel. Un recours demandant l’annulation de la déclaration d’utilité publique doit être déposé devant le Conseil d’État.

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L’enquête destinée à juger de l’utilité publique du méga-projet ferroviaire Lyon-Turin (voir ici notre enquête) a-t-elle été réalisée en toute impartialité ? Il existe une nouvelle raison d’en douter. Philippe Gamen, membre de la commission d’enquête publique qui a siégé de janvier à mars 2012 et a délivré un avis favorable au projet de tunnel entre la France et l’Italie, préside une association soutenue financièrement par Lyon-Turin ferroviaire, le promoteur de la section internationale du tunnel.

Maire de la commune de Le Noyer, en Savoie, Philippe Gamen, ingénieur de profession, préside le bureau du Conservatoire d’espaces naturels (Cen) Savoie, une association loi 1901 dédiée à la défense de la biodiversité. Or lorsque l’on consulte la liste de ses partenaires privés, on découvre la présence de Lyon-Turin ferroviairefiliale de Réseau ferré de France (RFF) et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI), et promotrice du segment transfrontalier de l’équipement.

« Nous avons signé une convention financière avec la société Lyon-Turin ferroviaire, confirme André Miquet, responsable du service scientifique du Cen, pour produire le plan de gestion du site correspondant aux mesures compensatoires imposées par l’État au chantier. » Concrètement, l’association est rémunérée pour réaliser un inventaire de la faune et de la flore du site, et réaliser des évaluations des compensations aux dégâts environnementaux que vont causer les travaux. Le contrat porte sur la somme de 7 320 euros, soit une faible part des subventions totales du Cen (1,3 million d’euros en 2013), qui emploie une vingtaine de personnes. Ses principaux partenaires financiers sont des entités publiques : agence de l’eau, conseil général, Union européenne, conseil régional et ministère de l’écologie. Or le ministère des transports, placé sous l’égide de ce dernier, est co-signataire du décret d’utilité publique du Lyon-Turin. 

Mais la signature de cette convention, datée du 25 novembre 2013, « est postérieure à l’enquête publique », conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. « Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori », explique Philippe Gamen. Et il ajoute que « lorsque le tribunal administratif m’a proposé d’être commissaire enquêteur sur le Lyon-Turin, j’ai prévenu du risque d’incompatibilité, compte-tenu de l’objet de mon association et des impacts de ce projet qui va traverser la Savoie. Nous sommes tombés d’accord pour que mon intervention se limite strictement à la partie iséroise du projet ferroviaire », soit en dehors du périmètre géographique de son association.

Sa version est pourtant contredite par un collectif d’opposants, qui a été reçu par le président du tribunal administratif de Grenoble, théoriquement chargé de nommer les commissaires enquêteurs. À leur grande surprise, le magistrat leur a expliqué que le tribunal n’avait pas choisi les experts mais que le président de la commission d’enquête, Pierre-Yves Fafournoux, avait lui-même proposé une liste de commissaires. En acceptant de se départir de leur rôle de nomination, les juges « ont fait sauter un verrou de sécurité et de garantie contre les conflits d’intérêts », analyse Daniel Ibanez, consultant et membre de la coordination des opposants au Lyon-Turin.

Re-contacté pour fournir une trace écrite de sa déclaration d’intérêt et de l’accord passé avec le tribunal, Philippe Gamen répond que « la concertation a été orale ». Joint par téléphone, Pierre-Yves Fafournoux, président de la commission d’enquête publique, fait la réponse suivante : « Mon histoire s’est terminée avec la fin de cette commission. Je n’ai pas de communication à faire. Bonne journée. » Et raccroche aussi sec.

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