La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.
Éric Dupond-Moretti est donc devenu, ce 16juillet, le tout premier ministre de la justice mis en examen pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Même si elle ne présage en rien de sa culpabilité (il est présumé innocent), cette décision des trois magistrats indépendants de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) atteste l’existence d’indices graves ou concordants que le ministre a pu commettre une infraction pénale. En l’occurrence, le délit de prise illégale d’intérêts, passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et de 500000euros d’amende.
