Sans surprise, la loi Hadopi 2 a étéadoptée par l'Assemblée nationale avec 60 voix d'écart lors d'un vote solennel dans un hémicycle bien garni. Le feuilleton parlementaire n'est cependant pas fini, puisqu'une commission mixte parlementaire doit se réunir pour proposer un texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat, qui sera voté le 22 septembre. Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours au Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré en partie la première mouture d'Hadopi. Que reprochent-ils exactement àcette loi ? Revue des principaux griefs.
Chloé Woitier
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SansSans surprise, la loi Hadopi 2 a été adoptée par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel, 285 voix pour, 225 contre. Un écart de 60 voix qui « satisfait » le député PS Patrick Bloche, fervent opposant au texte. « Hadopi 2 a été voté petitement », a-t-il déclaré à la sortie du vote. Plus tôt dans l'hémicycle, il a fustigé une « nouvelle usine à gaz », qui va instaurer « un véritable régime d'exception ». Même son de cloche chez le député PCF Jean-Pierre Brard, qui a dénoncé une « loi inadaptée techniquement et liberticide ». A l'issue du vote, Frédéric Mitterrand a estimé que le vote d'Hadopi 2 permettait de « lancer l'étape suivante » : une meilleure rémunération des artistes, et le développement d'une offre légale plus large. Début septembre, il a confié une mission sur le sujet à Patrick Zelnick (PDG de Naïve, qui édite les disques de... Carla Bruni), Jacques Toubon (ancien ministre de la culture) et Guillaume Cerutti (PDG de Sotheby’s France), qui devra rendre ses conclusions début novembre.
