Il n’y aura pas de “Glass-Steagall Act” en France. Il n’y aura pas de séparation entre les banques de dépôts et les banques d’investissement. Jeudi dernier, le ministre des finances, Pierre Moscovici, a présenté devant la communauté financière, réunie à l’occasion d’un colloque organisé par l’autorité des marchés financiers, les premières lignes du projet de loi bancaire.
Pierre Moscovici. © (Reuters) Le texte doit être discuté en conseil des ministres le 19 décembre. S’il n’est pas totalement arrêté, les grandes lignes en sont esquissées. Contrairement aux engagements pris pendant la campagne, le gouvernement n’a pas le dessein d’imposer une rupture franche dans les activités bancaires mais plutôt de coudre aux petits points un texte qui ne devrait pas trop bousculer le système bancaire français.
Le ministre des finances, pour sa part, parle d’une réforme ambitieuse. « Nous voulons une réforme qui fasse référence en Europe et refonde notre paysage financier pour les vingt prochaines années contre la spéculation et pour le financement de l’économie réelle (…) Sans attendre la directive européenne, la France va adopter les recommandations de la commission Liikanen », a-t-il expliqué. Dans un rapport remis en octobre, la commission préconise de placer dans des entités séparées mais toujours contrôlées par la même holding bancaire les activités les plus risquées comme les activités sur les dérivés pour les clients financiers, les activités de tenue de marché, les participations dans les hedge funds ou les prêts qui leur sont consentis, les investissements en capital-risque.
L’adaptation qu’entend faire le gouvernement français des recommandations de la commission Liikanen n’est pas encore très précise. « Beaucoup de choses ne sont pas encore arbitrées », reconnaît un conseiller. Des connaisseurs du dossier redoutent, toutefois, une réforme très allégée, placée sous la haute surveillance des banquiers.
Même si les responsables du ministère des finances vantent la très large concertation menée avec les banquiers mais aussi les autorités de surveillance, les usagers, les syndicats pour élaborer le texte, d’autres relèvent les présences assidues comme les absences. Les experts de Terra Nova ou de Finance Watch, pourtant très en pointe sur le sujet et très écoutés à Bruxelles, n’ont jamais été auditionnés par Bercy. « Il y a un problème de méthode qui entache la pertinence de ce qui est proposé. La France reste dans le superbe isolement des experts, quelles que soient leurs qualités. Mais tous viennent du même moule et partagent la même opinion », note Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch. De fait, depuis l’été, les banquiers ont envahi les couloirs de Bercy, qu’ils connaissent si bien pour être tous ou presque issus de l’Inspection des finances.
Les premières indications données par le ministre des finances devraient rassurer le monde bancaire. « Les banques pourront continuer toutes les activités qui servent au financement de l’économie », a assuré Pierre Moscovici. Mais elles devront placer dans des filiales spécialisées « les activités de marché qui ne sont pas nécessaires au financement de l’économie ». Certaines pratiques jugées trop risquées seront même simplement interdites comme le trading à haute fréquence ou les dérivés sur les matières premières agricoles.