L’occupation de facs dans le code pénal: «La réplique sera à la hauteur de l’attaque»

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Le projet de loi de programmation de la recherche, qui doit être voté définitivement mardi par les députés, crée un délit d’intrusion dans les universités, mesure qui suscite la protestation d’organisations étudiantes comme d’enseignants-chercheurs. Une manifestation est prévue mardi après-midi devant la Sorbonne.

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Finies les nuits d’occupation d’universités avec sac de couchage dans les amphithéâtres et autres assemblées générales réunissant des étudiants de différentes universités. C’est ce que craint une partie du monde universitaire, en tout cas.

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR), qui doit être voté définitivement par les députés mardi 17 novembre, comprend en effet une mesure qui crée un délit d’intrusion. Inséré par amendement à l’initiative du sénateur Laurent Lafon (UDI), encore durci en commission mixte paritaire la semaine dernière, cet article prévoit que « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions ». Lesquelles s’élèvent à un an de prison et 7 500 euros d’amende. Et même à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si ce délit est commis en réunion. Contacté à plusieurs reprises par Mediapart, le sénateur n’a pas retourné nos appels.

Forcément, cet amendement a nourri un émoi bien présent dans le monde universitaire, qui rejette largement cette loi (lire nos articles ici ou ). Il y a quelques semaines déjà, un amendement du Sénat, soutenu par Frédérique Vidal, avait voulu soumettre les enseignants-chercheurs aux « valeurs de la République ». Ce qui les avait fait bondir (lire l’article de Lucie Delaporte sur le sujet). Il a été neutralisé. Mais les opposants au texte appellent, plus que jamais, à manifester mardi après-midi, à Paris, place de la Sorbonne.

À l'université Jean-Jaurès de Toulouse. © Lilian Cazabet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP À l'université Jean-Jaurès de Toulouse. © Lilian Cazabet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Mais la présidente de l’Unef, Mélanie Luce, considère les occupations comme « un joker des mobilisations étudiantes ». Cette carte n’est utilisée que lorsque la tension est trop forte et qu’une majorité d’étudiants mobilisés s’y résolvent. La présidente de l’Unef ne décolère pas qu’un tel amendement se soit glissé dans le texte. « Sans débat, la commission mixte paritaire a durci l’amendement qui n’avait pas été discuté auparavant de toute façon. »

De son côté, Hervé Christofol, responsable syndical du Snesup-FSU, qualifie cet amendement de « cavalier législatif », estimant que cela pourrait lui valoir la censure du Conseil constitutionnel. Pour le syndicat d’enseignants-chercheurs, un tel amendement n’a rien à faire dans cette loi sur la recherche. « Cela permet de réprimer tout ce qui pourrait être interprété comme un désordre sur les campus. »

Gilles Martinet, doctorant en géographie et membre du collectif Université ouverte, en lutte contre la loi depuis des mois, rapporte avoir eu plusieurs réactions, de la « sidération » et de la « colère » vis-à-vis d’un amendement « introduit à minuit passé au Sénat, puis aggravé en commission mixte paritaire » : « Nous sommes visiblement face à une volonté de faire passer les éléments les plus explosifs en douce, à la fin du processus législatif. »

Il poursuit : « Cette loi, dans tous ses aspects, essaie d’aller le plus loin possible dans les attaques contre l’université et la recherche publiques, sans respect d’une part de la concertation et d’autre part de ce qu’on attend comme débat démocratique pour une loi qui affecte un profondeur un service public essentiel. C’est un poumon de la démocratie, on y élabore et diffuse collectivement des savoirs critiques qui nous outillent, comme société, pour surmonter les défis auxquels nous sommes confrontés. »

Le responsable du Snesup explique que jusqu’alors ces actions d’occupation ou de blocage n’étaient pas répréhensibles ou criminalisées. Ce délit pourrait désormais empêcher de créer une convergence des luttes entre différents secteurs d’activité – une véritable perte à ses yeux. « L’université n’a pas vocation à être un îlot déconnecté du monde du travail, du monde ouvrier et des services publics. Les rencontres font partie de l’éducation populaire, nourrissent aussi la réflexion sur l’émancipation et la pensée. C’est aussi ça, le travail universitaire. Les mouvements sociaux sont une voie pour y parvenir. »

Mélanie Luce, de l’Unef, pointe de son côté le flou qui préside à la rédaction de ce texte, « qui peut être instrumentalisé car sa formulation vise les actions militantes ». Elle craint que les rencontres avec d’autres coordinations étudiantes ou syndicats soient proscrites, en plus des occupations. « Elles sont d’habitude tolérées pour le débat démocratique. Même si, lors de la mobilisation contre la sélection à l’université il y a deux ans, la police est intervenue plusieurs fois pour débloquer des universités », rappelle-t-elle. À l’époque, le recours accru aux forces de l’ordre, assez inhabituel auparavant, avait déjà fait polémique dans le monde universitaire. Surtout que les présidences d’université avaient déjà les moyens, en réalité, d’agir contre les blocages.

Danielle Tartakowsky, historienne et spécialiste de l’histoire des mouvements sociaux, ancienne présidente de l’université Paris VIII, rappelle que cet outil appartient au répertoire militant depuis des décennies. « Depuis 1968, la plupart des grands mouvements étudiants se sont accompagnés d’occupations ou, à partir de 2005, de barrages. En mai 1968, le rectorat de Paris fait fermer la Sorbonne, les étudiants sont interdits de Quartier Latin. On est dans la volonté de reprise d’un territoire qui apparaît comme historiquement et structurellement propre aux étudiants. »

Dans ce flot de critiques, la ministre Frédérique Vidal essaie de déminer la tension et explique que cet amendement ne vise pas à empêcher les blocages. « Au ministère de l’enseignement supérieur, on assure que non, rapportent Les Échos, car elle ne s’applique qu’aux personnes extérieures à l’établissement, et donc ni à ses étudiants ni à ses personnels. Elle vise en revanche à empêcher les intrusions extérieures, comme cela s’était produit en 2018, notamment sur le site de l’université parisienne de Tolbiac. » L’amendement viserait aussi à éviter l’annulation de conférences comme celle de la philosophe Sylviane Agacinsky à Bordeaux ou de François Hollande à Lille.

Des arguments que balaie Gilles Martinet, du collectif Université ouverte. « Ce sont des moments fertiles politiquement et démocratiquement, de la politique en actes pour tous les personnels comme pour les étudiants. Ceux qui veulent s’attarder sur un tag ou une porte cassée refusent de voir ou craignent ce qui se crée lors de ces occupations : une puissance collective et émancipatrice. »

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