Affaire Tapie : l’arbitrage frauduleux est annulé

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La cour d'appel de Paris a jugé recevable le recours en révision introduit par l’État et annulé l'arbitrage qui avait fait la fortune de Bernard Tapie en juillet 2008. L'ex-homme d'affaires va être sommé de rendre les 405 millions d'euros indûment perçus. Analyse de l'arrêt et état des lieux de l'enquête judiciaire qui se poursuit.

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Rebondissement dans l’interminable feuilleton Tapie : dans un arrêt rendu ce mardi 17 février, la cour d’appel de Paris a décidé de réviser l'arbitrage qui avait alloué à Bernard Tapie, au terme d’une sentence controversée rendue le 7 juillet 2008, la somme de 405 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral. Jugeant recevable le recours en révision introduit par le Consortium de réalisation (CDR – la structure publique de cantonnement créée en 1995 qui a hérité des actifs douteux du Crédit lyonnais, et qui a reçu en legs la confrontation judiciaire initiée par l’homme d’affaires contre l’ex-banque publique au sujet de la vente par ses soins du groupe de sports Adidas), les magistrats dont donc annulé l'arbitrage.