Le sort de la loi OGM reste incertain après le vote du Sénat

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Le Sénat a finalement adopté, jeudi 16 avril, le projet de loi sur les OGM en conservant l’article introduit par les députés visant à limiter les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Mais un nouvel amendement rend incertaine la portée réelle du texte.

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L'article du projet de loi sur les OGM, qui permet d'exclure les cultures d'organismes génétiquement modifiés de certaines filières et zones agricoles, voté par les députés la semaine dernière, a survécu à son examen en deuxième lecture par les sénateurs. Mais le Sénat crée une incertitude sur la portée réelle de cette mesure de protection des AOC et autres labels de qualité en renvoyant la définition du «sans OGM» à un futur arbitrage réglementaire.