France

Tribunaux de commerce : un scandale à 250 millions

L'État se voit demander près de 250 millions d'euros pour « faute lourde » par le marchand d'art Jacques Melki, à la suite de graves dysfonctionnements au tribunal de commerce de Paris. De son côté, le Conseil constitutionnel rendra le 4 mai une décision vitale pour l'avenir de ces juridictions.

Michel Deléan

Déjà éclaboussés par une longue liste de scandales, les tribunaux de commerce vont-ils, en outre, coûter une fortune aux contribuables ? Selon des informations obtenues par Mediapart, le marchand d’art Jacques Melki, qui a défrayé la chronique dans les années 1990 avec une banqueroute retentissante, demande aujourd’hui à l’Etat quelque 247,2 millions d’euros pour « faute lourde ».

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