Transparence: les députés visent le Conseil constitutionnel

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L'Assemblée nationale doit examiner cette semaine un amendement du groupe socialiste qui impose aux membres du Conseil constitutionnel de remplir des déclarations de patrimoine et d'intérêts, au nom de la transparence.

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Même les « Sages » ont un patrimoine et des liens d’intérêts. Pour la première fois, ils pourraient avoir à les déclarer. Alors que les lois sur la transparence « post-Cahuzac » les avaient épargnés, les membres du Conseil constitutionnel sont aujourd’hui rattrapés par un amendement socialiste au projet de loi organique sur « l’indépendance et l’impartialité des magistrats », texte préparé par Christiane Taubira et débattu cette semaine à l’Assemblée nationale, qui oblige les plus hauts fonctionnaires en robe du pays (premier président de la Cour de cassation, procureurs généraux, etc.) à remplir des déclarations de patrimoine et d’intérêts.