A quoi servent les sénateurs (3/5)- Le bidouillage des grands électeurs

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Nous avions appris que les sénateurs étaient les "élus des élus locaux": un collège électoral de 150.000 grands électeurs constitué de conseillers municipaux, régionaux, etc. Pas si simple puisque ce dimanche, des secrétaires, des parents, des amis et des militants lambda voteront ! Car les conseils municipaux des grandes villes désignent aussi des «délégués supplémentaires», sans légitimité particulière. Combien sont-ils? Leur nombre n'est pas connu. D'après nos calculs sur un échantillon de 12 départements, leur proportion avoisine 10%.

Lire également notre enquête Elections législatives: quelques règles pour un bon "charcutage" des circonscriptions. Le conseil des ministres de ce mercredi a chargé le secrétaire d'Etat Alain Marleix de redéfinir la carte électorale.

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C'est la face cachée des élections sénatoriales. Dimanche 21 septembre, dans certaines villes de France, des maires et des adjoints vont faire voter leur mère, leur secrétaire, leur cousin ou leurs copains d'enfance. Combien de Français le savent?

Le citoyen moyen possède bien quelques informations de base sur le déroulement du scrutin : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de "grands électeurs", composé de l'ensemble des maires de France, auxquels s'ajoutent des conseillers municipaux, généraux et régionaux (soit 150.000 personnes).

Les Français très au fait connaissent même ce "détail": afin d'éviter que les zones urbaines soient sous-représentées par rapport aux villages, la loi accorde aux villes supérieures à 30.000 habitants, en plus de leurs conseillers municipaux, un bonus de "grands électeurs". Plus la commune est grande, plus la prime augmente.

Voici la physionomie du collège électoral dans les départements qui votent le 21 septembre (cliquez pour agrandir):

 

En général, on retient une idée simple: les sénateurs sont les élus des élus locaux. C'est d'ailleurs comme cela qu'ils se "vendent": des parlementaires légitimés par le terrain, choisis par des milliers de représentants de base du peuple de France...

Mais jamais personne ne s'interroge sur l'identité des "délégués supplémentaires" envoyés par les grosses villes gonfler le corps électoral. Qui sont-ils ? Sur la base de quels critères sont-ils choisis ? Quelle légitimité ont-ils ? La réponse n'est pas forcément belle à voir.

En fait, dans les grandes agglomérations, les membres du conseil municipal ont le droit de désigner qui bon leur semble, souvent des personnes "sûres" de leur entourage, dont ils savent qu'elles glisseront le même bulletin qu'eux dans l'urne. Ainsi, on recrute une sœur, un mari. Et quand il faut fournir plusieurs dizaines, voire centaines de noms, on pioche parmi les militants de son parti. Les fédérations, d'ailleurs, fournissent directement des listings...

L'exemple de Toulouse est éloquent. Compte tenu du nombre important d'habitants, la cité s'est vu attribuer 427 "places" dans le collège des "grands électeurs" de Haute-Garonne. A côté de ses 69 conseillers, la municipalité a donc désigné fin juin 358 "délégués supplémentaires". Dans les deux listes, beaucoup de noms se recoupent, illustrant le système de cooptation générale : Elisabeth Belaubre (conseillère de Toulouse) côtoie ainsi Pablo Belaubre (délégué) ; idem pour Stéphane et Jean Carassou ; quant au patronyme "de Veyrinas", on le retrouve chez Françoise, Anne-Marie, Olivier, François et Sophie....

 

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Le Sénat, institution méconnue, méritait bien une série d'articles, à la veille des élections organisées dans 38 départements métropolitains et 5 collectivités d'outre-mer, dimanche 21 septembre.

 

Pour Mediapart, il ne s'agit pas de soupeser les chances de tel ou tel candidat (la gauche devrait grignoter environ 10 sièges supplémentaires), mais de poser les questions qui fâchent, quant à l'utilité et la légitimité démocratique de cette maison bicentenaire. D'après un sondage Ifop-Profession politique, en date du 10 septembre, 60% des 1006 personnes interrogées estiment le Sénat "utile à l'équilibre des pouvoirs", mais seulement 28% le jugent "représentatif de la population" et 25% "moderne"...