Une famille rom au tribunal: «Notre enfant a le droit d’être scolarisé»

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À Saint-Ouen-l’Aumône, dans la commune de l’ancien ministre socialiste Alain Richard, des familles roms se voient refuser le droit d’inscrire leurs enfants à l’école. L’une d’entre elles se présentait le 13 novembre devant le tribunal administratif pour faire valoir ses droits sur cette question hautement symbolique.

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Vous connaissez la réputation des Roms en France : ils puent, ils volent et ils se servent de leurs enfants pour faire la manche plutôt que de les inscrire à l’école. À cet égard, l’audience qui s’est tenue ce vendredi 13 novembre devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) est de celles qui offrent un saisissant renversement de perspective. Rares sont les familles roms qui osent et parviennent à aller en justice. Les Dragan l’ont fait, aidés par un collectif de défense des Roms du Val-d’Oise. Le sénateur et maire socialiste de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, ancien ministre de la défense de Lionel Jospin, refuse en effet d’inscrire leur petit Carlos à l’école. Ils ne comprennent pas pourquoi et demandent au tribunal de leur donner raison.

La loi est formelle : un maire a l’obligation de scolariser les enfants qui résident dans sa commune (retrouvez les explications en droit sous l’onglet Prolonger). Les Dragan sont tout aussi formels : ils habitent Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) depuis six ans. Ils ont d’abord résidé rue de Paris, puis près d’une déchetterie. Depuis presque trois ans, ils dorment dans un campement assez isolé, en retrait du magasin Metro, en compagnie d’une quarantaine de familles.

Quand on arrive au campement avec Janine Béchet, du collectif de défense, une petite fille de 6 ans se précipite sur elle : « Quand est-ce que je vais pouvoir aller à l’école ? » Ce n’est pas la fille des Dragan. Mais dans ce campement comme dans d’autres, sur des terrains souvent abandonnés car pollués, plusieurs dizaines de familles de Saint-Ouen-l’Aumône se désolent. « Je veux que mon enfant apprenne à lire, à écrire. Je veux qu’il fasse quelque chose de sa vie », explique Anna-Maria, la mère de Carlos, dans un français un peu approximatif.

La famille Dragan s’est fait domicilier chez une connaissance à Éragny-sur-Oise. Elle y reçoit ses correspondances postales. Et c’est cette adresse qui figure sur leur titre de séjour. La mairie objecte donc qu’elle ne souhaite pas accéder à cette demande de « dérogation » pour leur fils Carlos : elle n’est pas tenue de scolariser des enfants qui ne sont pas domiciliés dans la commune.

Me Arnaud Persidat, l’avocat bénévole de la famille (les pièces nécessaires n’ont pas été réunies pour obtenir l’aide juridictionnelle), explique qu’il ne s’agit que d’une domiciliation qui ne correspond pas au lieu de vie, que la police municipale n’a qu’à venir le contrôler, et fournit une attestation de la Ligue des droits de l’homme.

Le collectif a demandé une domiciliation au centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville, mais sa demande est restée sans réponse. La mairie explique : « Il faut prouver qu’on réside sur la commune pour que le CCAS vous domicilie. » Le serpent se mord la queue.

Pour faire valoir son refus, le maire assure par ailleurs que « l’identité des habitants varie significativement d’une semaine sur l’autre » dans ces camps, ce qui rendrait impossible l’établissement d’un lien entre ces habitants et la commune. Mais si la famille habitait réellement Éragny-sur-Oise comme le soutient la mairie, pourquoi voudrait-elle inscrire son enfant à l’école de Saint-Ouen-l’Aumône ? Le directeur de cabinet du maire reste sans voix. Puis finit par lâcher : « Ici, on fait du droit. »

Le maire, Alain Richard, questionné par le Défenseur des droits, a expliqué dans un courrier : « Dans une commune qui concentre de nombreux ménages défavorisés, je considère qu’il est de mon devoir de préserver l’équilibre social, parfois précaire, de nos écoles publiques. Il en va ainsi des chances de réussite des enfants issus des milieux les plus modestes, quelle que soit leur nationalité ou leur origine. »

Alain Richard avait 32 ans quand il a été élu maire de Saint-Ouen-l’Aumône. (Très) fidèle au poste, il en a aujourd’hui 70. Il se montre d’autant plus sûr de son bon droit qu’il a bâti en 2014 un terrain pour 11 familles roms. « Une initiative unique dans le département, qui a coûté un million d’euros », dit-il. Au prix, aussi, d’un tri, sur des critères inconnus, qui agace profondément les familles roms non retenues. Cette initiative a été prise car des dizaines de familles avaient aménagé une sorte de bidonville rue de Paris, provoquant de nombreuses plaintes de riverains, agacés de les voir déambuler et laver leur linge dans les fontaines publiques. La mairie a accepté de scolariser les enfants de ces 11 familles choisies. Pour les autres, tout est devenu plus tendu.

Me Persidat s’interroge : « Si le tribunal ne nous suit pas, que faudra-t-il faire pour prouver la bonne foi de ces familles et pour faire reconnaître leurs droits ? Obliger le CCAS à motiver ses refus de domiciliation ? Faire venir un huissier de justice pour constater que les familles habitent bien la commune ? »

En attendant, la situation est ubuesque. Les collèges, qui relèvent de la compétence du département et non de la ville, acceptent les enfants roms. À quelques encablures des écoles primaires, certains pré-adolescents débarquent donc en 6e sans savoir ni parler ni lire le français. L’Association de scolarisation des enfants tsiganes (Aset), qui est venue quelques fois donner des cours dans ces campements de fortune, n’a pas les moyens de poursuivre sa mission tout au long de l’année.

Dorine Antal, qui vit dans un autre campement de la ville, n’a pas réussi, lui non plus, à inscrire sa fille de 7 ans à l’école située à quelques mètres de sa caravane. Comme la famille de Carlos, il a pris une adresse postale à Éragny. Et comme le père de Carlos, il travaille dans la ferraille, gagnant péniblement sa vie, surtout en ce moment : le kilo se vend à seulement 3 centimes d’euro. Dorine n’envisage pas cette vie pour ses enfants : « J’ai 29 ans. J’avais 5 ans quand je suis arrivé en France. Je n’ai pas eu la chance d’aller à l’école, mes parents n’ont pas pu traduire mon acte de naissance. On ne demande rien, ni logement, ni argent. Juste à ce que nos enfants puissent être scolarisés pour avoir un jour des diplômes. »

Dorine a décidé lui aussi de saisir la justice. Quelle que soit la décision concernant la famille Dragan, qui sera rendue dans trois semaines.

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