Code du travail: une commission Badinter particulièrement homogène

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La « commission Badinter », chargée de simplifier le droit du travail, doit rendre ses conclusions fin janvier. Sa composition, la proximité idéologique de ses membres et certaines de leurs activités extraprofessionnelles inquiètent sur la teneur des résultats. L'enjeu est de taille : il s'agit d'écrire le squelette du nouveau code du travail. 

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Pour lancer une réforme, rien de tel qu’un « comité de sages », tout à la fois architectes et cautions. Après le rapport Combrexelle et avant le projet de loi du printemps, le gouvernement a chargé un aréopage de personnalités, emmené par la figure de Robert Badinter, de réfléchir à une refondation du droit du travail français et accessoirement de déminer le débat. « C’est une technique éprouvée : on fait d’abord une commission théodule avec des gens dont on connaît les positions et qui diront des choses plaisantes à l’oreille des ministres », assure Emmanuel Gayat, avocat spécialiste en droit social, qui trouve d’ailleurs « extraordinaire » qu’aucun « syndicaliste, ou véritable acteur du monde du travail » n’ait été convié. « Il ne faut pas donner trop d'importance à cette commission, tempère de son côté Pierre Joxe, ancien ministre de Mitterrand, et avocat au barreau de Paris. Par les temps qui courent, rien ne dit que la réforme ira à son terme. » Comité fantoche ou pas, l’examen des membres de la « commission Badinter » donne des pistes sur l’issue des travaux, prévue pour janvier.

À sa tête donc, et c’est un joli coup du gouvernement, l’ancien garde des Sceaux, ministre de François Mitterrand, Robert Badinter. Son combat contre la peine de mort en fait l’une des figures morales les plus fortes de la Cinquième République. Fameux pénaliste, défenseur ardent des droits de l’homme, Robert Badinter est cependant loin d’être un spécialiste du droit du travail. Le voir cosigner un ouvrage sur le sujet cette année avec l’universitaire Antoine Lyon-Caen, Le Travail et la Loi, en a donc étonné plus d’un. Le livre reprend une marotte de la droite, la simplification du code du travail, propose de ramener à cinquante grands principes les règles qui encadrent le contrat de travail et de donner, en creux, une place plus large à la négociation collective. « Ce livre a été une petite surprise, c’est vrai, et il n’y a pas de doute sur le fait que c’est Antoine qui lui a tout appris, confie un proche de l’ancien garde des Sceaux. Mais Badiner est réellement très inquiet du contexte politique, de la situation de la France, du chômage. Toutes ces questions le taraudent. »

Le positionnement de Robert Badinter dans cette histoire, comme avocat et homme politique, interroge. L'homme est assurément soucieux « des plus faibles », poursuit ce proche, mais aussi libéral dans son approche économique, très « seconde gauche » malgré son parcours auprès de Mitterrand. « Badinter est un grand avocat, une autorité morale, personne ne le nie. Mais dans son approche des rapports sociaux, c’est loin d’être un révolutionnaire », poursuit Emmanuel Gayat. « Le code du travail n’est pas un texte sacré, la bible de la gauche ! confiait le principal intéressé au Parisien en septembre. Pour ma part, dans le domaine des libertés, je porte le bonnet phrygien. Mais sur les sujets économiques et sociaux, j’ai toujours été un social-démocrate. »

Avant les combats qui l’ont rendu célèbre aux yeux du public, Robert Badinter a effectivement exercé une bonne partie de sa carrière comme avocat d’affaires, à l'aise dans les hautes sphères. Il a défendu, jusque dans les années 90, plusieurs grands patrons, tels le baron Empain (à l’époque l’une des plus grosses fortunes de France), Yves Saint Laurent ou encore l’Aga Khan, comme le rappelle l’écrivain Pauline Dreyfus dans son ouvrage Robert Badinter, l’épreuve de la justice. Il sera même l’avocat des patrons de l’entreprise Morhange, soupçonnés d'être responsables de l’empoisonnement au talc d’une centaine d’enfants (et de la mort de 36 d’entre eux), au nom du droit à la défense pour tous. Sa proximité avec le monde des affaires passe aussi par sa femme, Élisabeth Badinter, philosophe mais également héritière du fondateur de Publicis Marcel Bleustein-Blanchet, toujours la première actionnaire du groupe.

Robert Badinter © Reuters/ Charles Platiau Robert Badinter © Reuters/ Charles Platiau

Robert Badinter n’a, par ailleurs, jamais vraiment renoncé à ses activités professionnelles. Il a même créé, en 2012, un cabinet d’un nouveau genre, Corpus consultants, où une quinzaine de professeurs de droit délivrent des conseils juridiques tous azimuts, de manière dématérialisée. Une innovation saluée par le milieu juridique, mais qui fait grincer les dents, et notamment celles de Pierre Joxe, critique sévère du dernier ouvrage de l’avocat sur le code du travail. « Corpus consultants pose un problème de déontologie grave. Robert Badinter n'embauche que des professeurs d'université qui mettent en avant leur titre comme argument de vente ! Or le métier de professeurs agrégés – payés par l’État –, c'est d'enseigner les étudiants, pas de donner des consultations juridiques aux patrons. »

Pour se prémunir contre ces critiques, Corpus consultants stipule noir sur blanc qu’il s’agit de conseils aux professionnels du droit (avocats ou service juridique), et pas directement aux entreprises. Par ailleurs, sans que l’on sache si cela a un rapport ou pas avec sa nomination à la tête de la commission, Robert Badinter a disparu de la page d’accueil du site et ne serait plus associé du cabinet depuis le début du mois de décembre (interrogé, Corpus consultants n’a pas répondu à notre question).

Des deux professeurs de droit qui composent la commission chargée de plancher sur le code du travail, aucun ne fait partie de Corpus consultants. Ce qui ne les empêchent pas de faire du conseil par ailleurs, une pratique largement répandue dans la profession. Françoise Favennec-Héry, enseignante-chercheure au sein de la fameuse université Panthéon-Assas, est une vraie spécialiste du droit du travail, auteure de nombreux ouvrages et articles sur le sujet. Mais outre ses activités de chercheuse, elle est également membre du conseil scientifique du cabinet Capstan, une référence en termes de droit social… au service des entreprises. « À la pointe de son domaine, le cabinet s'est doté d'un conseil scientifique pour identifier et anticiper les grandes évolutions du droit social, peut-on lire sur le site. Capstan Avocats entend participer à la construction de la doctrine relative au droit du travail. Faire entendre la voix des entreprises et défendre leurs intérêts est l'une des missions que s'est fixées le cabinet. » 

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