Loi sur le travail: notre dossier Enquête

Code du travail: une commission Badinter particulièrement homogène

La « commission Badinter », chargée de simplifier le droit du travail, doit rendre ses conclusions fin janvier. Sa composition, la proximité idéologique de ses membres et certaines de leurs activités extraprofessionnelles inquiètent sur la teneur des résultats. L'enjeu est de taille : il s'agit d'écrire le squelette du nouveau code du travail. 

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Pour lancer une réforme, rien de tel qu’un « comité de sages », tout à la fois architectes et cautions. Après le rapport Combrexelle et avant le projet de loi du printemps, le gouvernement a chargé un aréopage de personnalités, emmené par la figure de Robert Badinter, de réfléchir à une refondation du droit du travail français et accessoirement de déminer le débat. « C’est une technique éprouvée : on fait d’abord une commission théodule avec des gens dont on connaît les positions et qui diront des choses plaisantes à l’oreille des ministres », assure Emmanuel Gayat, avocat spécialiste en droit social, qui trouve d’ailleurs « extraordinaire » qu’aucun « syndicaliste, ou véritable acteur du monde du travail » n’ait été convié. « Il ne faut pas donner trop d'importance à cette commission, tempère de son côté Pierre Joxe, ancien ministre de Mitterrand, et avocat au barreau de Paris. Par les temps qui courent, rien ne dit que la réforme ira à son terme. » Comité fantoche ou pas, l’examen des membres de la « commission Badinter » donne des pistes sur l’issue des travaux, prévue pour janvier.

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