Libertés publiques

Le Conseil d’État valide le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme

Des associations s’opposaient à l’application en France d’un règlement européen permettant de censurer dans l’heure des contenus postés en ligne accusés de comporter un caractère terroriste. Le Conseil d’État a rejeté leur demande, estimant que les critères posés par le texte étaient suffisamment précis.

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue mercredi 18 juin, le recours déposé par un collectif européen de six associations contre l’application en France d’un règlement européen de lutte contre les contenus terroristes sur Internet permettant d’exiger le retrait d’un contenu dans l’heure ou d’imposer aux hébergeurs de mettre en place des mesures préventives.

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