«Ecole de la confiance»: l’Assemblée adopte le projet de loi Blanquer

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Adopté mardi par l’Assemblée nationale, le texte fourre-tout porté par le ministre Jean-Michel Blanquer entérine l'obligation d'instruction à 3 ans, prévoit de confier des missions d’enseignement à certains surveillants volontaires ou de créer des rapprochements entre écoles et collèges. L'opposition de gauche dénonce un texte qui aggrave les inégalités.

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Il existe deux niveaux de lecture dans le projet de loi pour une école de la confiance, adopté sans surprise en première lecture lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 19 février, à 353 voix pour et 171 contre avec le soutien des élus LREM-MoDem et une partie des UDI-Agir. Tous les autres groupes ont majoritairement voté contre, comme le RN, tandis que la plupart des députés Libertés et Territoires (centre) se sont abstenus. 

Cette loi a donné l’impression d’être accessible au grand public, avec le débat autour des drapeaux dans les salles de classe ou la baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, objet initial de cette loi. En réalité, celle-ci renferme un volet plus technique, qui entérine la disparition du Conseil national de l’évaluation scolaire (Cnesco) et veut mettre en place le prérecrutement des enseignants dès la licence 2.

Ce projet de loi prévoit aussi la création d’« établissements publics des savoirs fondamentaux », qui regrouperaient « les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie » et portent atteinte au statut des directeurs d’école.

 © Twitter / Jean-Michel Blanquer © Twitter / Jean-Michel Blanquer
Au regard du profil du ministre de l’éducation nationale, volontiers technocrate et fin connaisseur du système, on aurait pu s’attendre à des débats de haute tenue. Il n’en a rien été. Les députés ont pu se perdre à disserter sur les uniformes ou les revêtements des cours de récréation au détriment de sujets autrement plus cruciaux et plus engageants pour l’avenir. 

Dans un hémicycle quasiment vide, la majorité des députés, faute d’opposition très ferme – malgré les efforts notables de la communiste Elsa Faucillon, du LR Patrick Hetzel et des députés insoumis –, ont adopté les 25 articles et quelque mille amendements de manière expresse, en cinq jours.

Or cette loi, sur certains points précis, change le visage de l’école.

Les syndicats ne s’y trompent pas et s’alarment du tournant pris par Jean-Michel Blanquer. L’ensemble des organisations syndicales – FSU, Unsa Éducation, SGEN-CFDT, Ferc-CGT et Snalc – « dénonce cette méthode verticale » dans un communiqué commun et demande aux députés de ne pas voter cette loi en l’état. Peine perdue.

Dans les rangs parlementaires, les députés LR ont raillé une « loi d'affichage » et ont voté contre ; l'UDI-Agir dénonce une « loi bavarde », même s’ils l’ont votée. De leur côté, les trois groupes de gauche ont souligné le fait que ce texte – « autoritaire » et « rétrograde » – aggravait un peu plus les inégalités dont souffre l’école française.

La députée Elsa Faucillon, lors des explications de vote, a déclaré à l’adresse du ministre : « Vous déstructurez le cadre national de l'éducation nationale et la fonction publique. »

À l’issue du vote, les deux rapporteures, Anne-Christine Lang et Fanette Chevrier (LREM), ont salué « une réforme de justice sociale ».

L’historien de l’éducation Claude Lelièvre est moins enthousiaste et juge pour sa part que Jean-Michel Blanquer apparaît tel qu’il est à la lumière de cette loi. « Il ne faut pas le surestimer, ce n’est pas un navigateur de haut vol, il ne fait que du cabotinage. Sa loi n’a aucune colonne vertébrale. Il n’a pas su mettre au centre les vrais débats. Abaisser l’obligation d’instruction de 6 à 3 ans est une absurdité au point de vue opérationnel. Cela ne peut rien changer, mais permet juste à Blanquer et Macron de récupérer du bénéfice symbolique en s’inscrivant dans le prolongement historique de Jean Zay, Jules Ferry ou Charles de Gaulle. » Il prévoit que l’imprécision de certaines dispositions vont poser problème lors de leur application.

Voici les principaux changements à venir.

  • L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et le cadeau au privé

Annoncé par Emmanuel Macron en personne en mars 2018 lors des Assises de la maternelle, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans a été le catalyseur de cette loi. Et ce bien que cette disposition ne doive concerner que 26 000 élèves, notamment en outre-mer.

Ces 3 % d’élèves non scolarisés à cet âge-là, Jean-Michel Blanquer a longuement expliqué ne pas vouloir les abandonner car ils viennent souvent des familles les plus fragiles. Il a assumé ce texte comme « symbolique » et a surtout voulu montrer qu’il entendait ainsi enclencher une « vraie politique publique de la petite enfance ». Un amendement renforce l’obligation de scolarisation des enfants étrangers. Le texte prévoit que la direction d’académie aura autorité pour inscrire les élèves à l’école si le maire s’y oppose.

L’opposition a surtout pointé le coût financier de cette mesure. En effet, l’école élémentaire est la seule à être obligatoire. Les communes vont dorénavant devoir financer aussi les écoles maternelles privées sous contrat dès septembre 2019, à l’application de la mesure. Mais la compensation de l’État n'interviendra qu'en 2021. Le ministre a insisté sur le fait que ce surcoût s'élevait à 100 millions d’euros, alors que le coût global de l'instruction se chiffre à 6 milliards d’euros pour les communes.

Un article de la loi encadre aussi de manière renforcée l’instruction à domicile, qui concernerait près de 30 000 enfants, en prévoyant que « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction et que l’instruction dispensée dans un même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille ».

Ce qui fait dire à l’opposition de droite qu’il s’agit d’une disposition « liberticide ». Les sanctions en cas de manquements à la scolarisation seront elles aussi renforcées. Le droit garanti à la formation entre 16 et 18 ans, comme le réclamait le plan pauvreté, a été entériné.

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