France

Immigration: vers la création de titres de séjour pluriannuels

Le député PS Matthias Fekl, en mission pour le premier ministre, veut remplacer les actuels titres de séjour d'une durée d'un an par des titres pluriannuels. L'objectif est de faciliter les démarches des étrangers, de réduire les files d'attente en préfecture et d'améliorer les conditions de travail des agents.

Carine Fouteau

Engagement de campagne de François Hollande, la création de titres de séjour pluriannuels est, après examen, instamment recommandée par le député PS Matthias Fekl qui s’est vu confier, fin décembre 2012, une triple mission par Jean-Marc Ayrault : sur les modalités de mise en œuvre de telles autorisations de séjour, sur l’amélioration de l’accueil des étrangers et du traitement de leur dossier en préfecture et sur le contrôle juridictionnel des sans-papiers placés en centre de rétention administrative en vue de leur reconduite à la frontière.

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