L’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, Me Olivier Morice, défend ce jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Comment la loi de 2009 classifiant des lieux secret défense a permis à l’exécutif d’entraver l’action des juges d’instruction.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
QueQue peuvent faire des juges confrontés au secret défense ? Plus grand-chose. Marc Trévidic et Renaud Van Ruymbeke, respectivement chargés des enquêtes sur l'attentat de Karachi et les contrats d'armement Agosta et Sawari 2, pourraient en témoigner. Dans ces affaires d'Etat, ils ont formulé sept demandes de déclassification de documents et reçu presque autant de refus du premier ministre, des ministres de la défense et du budget. Et quand on leur transmet des documents, ils sont parfois expurgés dans leur quasi-totalité.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
