Comment l’Hérault envoie les mineurs isolés en prison

D’un département à l’autre, la prise en charge des migrants mineurs non accompagnés donne lieu à des pratiques variées. Dans l’Hérault, le choix est fait d’une suspicion systématique quant à la minorité des jeunes. Quitte à s’asseoir sur des principes fondamentaux du droit comme de la protection de l’enfance.

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Mamadou Barry est un jeune Guinéen, arrivé en France au début de l’année après un périple à travers le Maroc et l’Espagne. Depuis la mi-mars, il avait intégré une classe de troisième dans un collège de Sète (Hérault) où il donnait toute satisfaction. Placé par l’aide sociale à l’enfance, il logeait dans une maison d’enfants à caractère social. C’est là que la police est venue l’arrêter le 15 mai à l’aube.

Depuis, il est incarcéré à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. Ses documents d’identité indiquent qu’il est né en 2003. Mais les examens dentaires et osseux menés à la demande du parquet lui donnent 19 ans, ce qui a suffi à déclencher une incarcération provisoire. Il est jugé ce mercredi 20 juin pour faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Montpellier. Il risque six mois de prison.

Une trentaine de migrants mineurs non accompagnés – « MNA », selon la rugueuse terminologie administrative –, pour la plupart originaires d’Afrique noire, ont été incarcérés dans l’Hérault depuis la fin 2016, ce qui semble en faire l’un des départements les plus répressifs de France. Selon la Cimade, des peines de prison ont aussi parfois été prononcées contre des jeunes dont la minorité était contestée dans le Rhône (mais elles ont été cassées en appel), les Bouches-du-Rhône, la région parisienne ou le Maine-et-Loire. Mais elles ne sont pas aussi nombreuses et systématiques que dans l’Hérault.

Ce témoignage a été affiché à l'occasion de la « Marche des états généraux de l'immigration », qui s'est tenue le 3 juin à Sète et s'est terminée devant le centre de rétention administrative. © CC Ce témoignage a été affiché à l'occasion de la « Marche des états généraux de l'immigration », qui s'est tenue le 3 juin à Sète et s'est terminée devant le centre de rétention administrative. © CC
L’histoire se déroule presque toujours de la même manière. Ces migrants se trouvent, soit parce qu’ils arrivent d’eux-mêmes dans l’Hérault, soit parce qu’ils y sont affectés par la mission « mineurs non accompagnés » du ministère de la justice, adressés au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) du conseil départemental, qui est légalement obligé d’organiser leur mise à l’abri. Ils sont alors placés dans un hôtel, une famille d’accueil ou une maison d’enfants à caractère social.

Cette étape peut durer plusieurs mois, le temps que l’une des deux associations locales mandatées par le conseil départemental procède à l’évaluation de leur minorité, selon une procédure qui dure cinq jours. Si la minorité est reconnue, un juge pour enfants prononce une ordonnance de placement provisoire donnant la tutelle de l’adolescent à l’ASE qui se charge alors, entre autres, de sa scolarisation.

Ceci correspond à la procédure nationale d’accueil telle qu’elle est prévue par la réglementation en vigueur. Mais dès les premières arrivées importantes de mineurs à l’automne 2016 (à l’échelle nationale, le nombre d’arrivées a été multiplié par six depuis 2013, selon le dernier rapport de la mission « mineurs non accompagnés »), les services de l’ASE de l’Hérault ont pris l’habitude de transmettre quasi systématiquement les documents d’identité produits par les jeunes au service de la fraude documentaire de la police aux frontières (PAF).

Quand ce dernier conclut à un document falsifié, le procureur déclenche une enquête pour faux et usage de faux, qui peut conduire à une expertise médico-légale de l’âge du jeune. Si celle-ci estime que le jeune a plus de 18 ans, les choses vont alors très vite : arrestation, jugement le plus souvent en comparution immédiate (c’est-à-dire avec un avocat commis d’office qui n’a que quelques heures au mieux, souvent quelques dizaines de minutes, pour prendre connaissance du dossier) et condamnation à une période de prison ferme souvent comprise entre un et trois mois si le jeune reconnaît être majeur, et régulièrement de six mois s’il dit être mineur, ainsi qu’à une obligation de quitter le territoire français de trois à cinq ans.

« L’État et le département partent du principe que le jeune fraude. Il n’y a plus aucune présomption d’innocence », dénonce Thierry Lerch, militant de RESF (Réseau éducation sans frontières) dans l’Hérault. Il ajoute qu’« à leur sortie de prison, ces jeunes sont placés en centre de rétention administrative, mais finissent le plus souvent par être relâchés faute de pouvoir organiser leur expulsion. Ils errent alors de squat en squat, ou dans des hébergements provisoires offerts par des militants. Ni majeurs, ni mineurs, ils sont dans un vide juridique. Leur avenir en France, c’est le néant ».

Cette suspicion systématique à l’égard des jeunes migrants ignore tout de la terrible réalité de ce que sont les parcours migratoires. La tenue des états-civils dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne laisse parfois à désirer. Si deux dates ne concordent pas sur deux documents, cela n’est pas nécessairement le signe d’une fraude, mais peut être lié au fait que l’administration du pays d’origine a émis deux documents contradictoires.

Certains jeunes ignorent sincèrement leur âge exact. D’autres déclarent avoir plus de 18 ans après avoir franchi le détroit de Gibraltar et 15 ans après avoir passé les Pyrénées, pour éviter de rester en Espagne (qui les aurait gardés au nom de la protection des mineurs) : cela peut être le cas de mineurs originaires d’Afrique francophone, qui préfèrent vivre dans un pays dont ils parlent la langue.

« Ils sont considérés comme des étrangers et non comme des mineurs et gérés selon la logique répressive de la politique migratoire, et non selon celle, humaniste, de la protection de l’enfance », relève Laure-Agnès Suita, de RESF34. « On voit en eux des coupables et non des victimes », en particulier des réseaux de passeurs qui remettent parfois des passeports frauduleux au moment de tenter le passage en Europe.

La logique de suspicion est aussi clairement à l’œuvre dans le recours aux tests médicaux, reposant sur une radiographie du poignet. Tous les spécialistes, comme l’a constaté le Haut Conseil de la santé publique, s’accordent à penser que cette technique a une marge d’erreur considérable, autour de dix-huit mois. Une estimation de 18 ans signifie donc que le jeune a entre 16 ans et demi et 19 ans et demi.

Si la présomption d’innocence était respectée, les juges devraient par conséquent retenir la valeur la plus basse et conclure à la minorité. Ce n’est presque jamais le cas dans l’Hérault. Le cadre juridique dans lequel ces examens sont conduits est également en dehors de toute légalité. Plusieurs migrants témoignent que le médecin qui les a examinés leur a demandé de montrer leurs parties génitales, ce qui est strictement interdit par la loi.

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Cet article a été modifié mercredi 20 juin pour préciser l'étiquette de Véronique Calueba-Rizzolo, élue Front de gauche, et non PCF comme indiqué précédemment.