Liberté d’association : les pires dérives de l’exécutif bientôt limitées par le Conseil d’État ?
Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener « aucune action manifestement contraire à la loi ».
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LeLe rapporteur public du Conseil d’État a ouvert la voie, lundi 19 juin, à une possible limitation du champ d’application du contrat d’engagement républicain (CER), que doit, depuis janvier 2022, signer et respecter toute association si elle souhaite toucher une subvention publique. Cet outil controversé a été mis en place par la loi « séparatisme » de 2021, et un collectif d’associations demande sa suspension devant la justice administrative.
