De la Nouvelle-Calédonie à la Kanaky, un long chemin vers l’indépendance

Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral est bien conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet qui avait embrasé l’archipel le 13 mai 2024. Pour lui, le gel du corps électoral est effectivement une dérogation aux principes d’égalité et d’universalité du suffrage. Mais il n’en demeure pas moins conforme au texte fondamental.

Ellen Salvi

Le sujet avait déclenché les révoltes du 13 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie et continue aujourd’hui encore d’agiter les débats autour de l’avenir institutionnel de l’archipel. En cette rentrée, il a aussi fait l’objet d’intenses discussions au sein du Conseil constitutionnel, qui a examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’association loyaliste Un cœur, une voix et visant à élargir le corps électoral en vigueur aux prochaines élections provinciales – scrutin dont découle l’essentiel des rapports de force politiques locaux.

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