Conflit d’intérêts: trois magistrats blanchis par le CSM

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Le Conseil supérieur de la magistrature a reconnu un conflit d’intérêts, mais n’a pas prononcé de sanction contre trois magistrats de la Cour de cassation mis en cause par des syndicats dans l’affaire Wolters Kluwer France.

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Sans surprise, la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a prononcé aucune sanction contre les trois hauts magistrats de la Cour de cassation qui étaient visés par des accusations de conflit d'intérêts dans l'affaire Wolters Kluwer France (WKF). Lors de l'audience du 5 décembre, le représentant du ministère de la justice n'avait réclamé aucune sanction contre ces magistrats, accusés d'avoir participé à des décisions concernant la filiale française de cet éditeur néerlandais alors qu'ils avaient ponctuellement été rémunérés par elle, même indirectement.