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Mediapart mer. 24 août 2016 24/8/2016 Dernière édition

Loi sur le travail: jusqu’au bout de la déchéance!

20 février 2016 | Par Laurent Mauduit

Durant son quinquennat, François Hollande aura dynamité le code du travail avec plus de violence que tous les gouvernements de droite réunis depuis trois décennies. Il aura aussi tourné le dos à l'histoire et aux valeurs de la gauche. La rupture dans la politique sociale est aussi spectaculaire qu'elle l'est en matière de libertés publiques.

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C’est comme une interminable descente aux enfers ! À chaque nouvelle annonce faite par François Hollande ou par Manuel Valls, on se prend à penser que, décidément, avec eux, on touche le fond ; que rarement des dignitaires socialistes auront à ce point piétiné les promesses faites à leurs électeurs, en même temps que leurs propres valeurs. Et pourtant non ! À chaque fois, on est saisi par un sentiment de sidération, parce que le fond est plus bas que l’on pensait, encore plus bas, toujours plus bas…

Ainsi donc, la France vit depuis plusieurs mois, avec la déchéance de nationalité – projet qui a été emprunté au programme du Front national – et la constitutionnalisation de l’état d’urgence, une séquence infernale dont on peut déjà tirer un premier enseignement : depuis la guerre d’Algérie, aucun gouvernement, de gauche comme de droite, n’aura plus attenté aux valeurs de la République et mis en danger les libertés publiques que ne l’aura fait celui de Manuel Valls. Et voici que cette séquence n’est pas même refermée qu’une autre commence, avec l’annonce d’une nouvelle rafale de dispositions visant à démanteler le code du travail, qui invite à un constat symétrique : depuis la Libération, jamais un gouvernement, de gauche comme de droite, n’aura à ce point autant dérégulé le marché du travail que celui du même Manuel Valls.

En d’autres temps, Lionel Jospin s’était indigné que l’on puisse dire qu’entre 1997 et 2002, du temps où il était premier ministre, il avait plus privatisé que ne l’avaient fait avant lui les gouvernements de droite depuis 1986 – ce qui est pourtant la stricte vérité (lire Jospin raconte (assez mal) Jospin). Pour François Hollande, on pourra faire bientôt une remarque voisine : durant son quinquennat, il aura plus démantelé le code du travail que ne l’ont fait les gouvernements de droite ces dernières décennies. Pour être plus précis, il aura plus pris de mesures de dérégulation à lui tout seul que tous les gouvernements de droite réunis, depuis qu’au début des années 1980 la vague néolibérale a déferlé.

Lorsque l’on scrute le projet de loi sur le travail de la ministre Myriam El Khomri, il y a en effet deux constats qui s’imposent à l’esprit. D’abord, ce coup de boutoir contre le code du travail vient après beaucoup d’autres qui ont été donnés depuis 2012 ; et en bout de course, la présidence de François Hollande aura donc bel et bien été la plus réactionnaire que la France ait connue depuis l’après-guerre. Ensuite, le projet de loi sur le travail présente une singularité : le gouvernement ne se soucie plus des apparences et, sans même prétendre fallacieusement qu’il conduit une politique sociale-libérale, il se borne à reprendre les mesures les plus radicales revendiquées par le Medef.

Que l’on veuille bien en effet se replonger en arrière, dans le bilan social des gouvernements de droite depuis près de trente ans, la dérégulation sociale est un débat récurrent, mais chaque gouvernement pris isolément n’a guère osé engager des réformes, ou alors qu’une seule véritable, et avec d’infinies précautions.

C’est le cas par exemple du gouvernement de Jacques Chirac, de 1986 à 1988. À l’époque, le président du CNPF (l’ancêtre du Medef), Yvon Gattaz (le père de Pierre Gattaz), avait haussé le ton dans le débat public, pour revendiquer la création de ce qu’il avait appelé avec beaucoup de cynisme des « ENCA » – pour « Emplois nouveaux à contrainte allégée » – promettant que si sa demande était exaucée, des centaines de milliers d’emplois verraient le jour. La demande avait tellement inquiété que la revue Droit social, par un formidable professeur de droit du travail, Jean-Jacques Dupeyroux, avait organisé au début de 1986 un colloque à Montpellier qui avait eu un très grand retentissement parce qu’elle l’avait placé sous cette interpellation – qui, dans ces années-là, était nouvelle et semblait provocatrice : « Faut-il brûler le code du travail ? » – colloque dont la revue a peu après publié les actes (Droit social, no spécial, juillet-août 1986).

Voulant mimer ce que Ronald Reagan a entrepris aux États-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, Jacques Chirac promet donc qu’il va, lui aussi, engager la France dans la voie de la déréglementation sociale. Mais il n’avance finalement qu’avec la plus extrême prudence, tout comme son ministre du travail, Philippe Séguin, en ne prenant en réalité qu’une mesure forte : la suppression de l’autorisation administrative préalable aux licenciements. Ce qui, à l’époque, offusque les socialistes, qui promettent en cas d’alternance de rétablir cette autorisation administrative. Soit dit en passant, les centaines de milliers d'emplois nouveaux promis par Gattaz père n'ont pourtant jamais été créés...

De la loi quinquennale pour l’emploi et la formation professionnelle qui voit le jour en décembre 1993, sous le gouvernement d’Édouard Balladur, on peut dire à peu près la même chose. S’il s’agit d’une réforme beaucoup plus ample, contenant une rafale innombrable de dispositions, multipliant les allègements de cotisations sociales, des dispositions d’aménagement et de modulation du temps de travail ou favorisant les emplois familiaux, une seule mesure importante visait à modifier la nature du contrat de travail : il s’agissait de créer des contrats à durée déterminée, compris entre six mois et un an, et renouvelable une fois, destinés aux jeunes de moins de 26 ans. Mais on sait ce qu’il en est advenu. Baptisé « Contrat d’insertion professionnelle » (CIP), ce projet de contrat a été aussitôt rebaptisé « Smic jeunes » par les centaines de milliers de lycées et étudiants qui ont déferlé dans la rue à la fin du mois de février 1994, si bien que le 30 mars 1994, le premier ministre Édouard Balladur a été dans l'obligation de retirer son projet. De la dérégulation sociale, on a donc encore beaucoup parlé, lors de cette seconde cohabitation, mais les avancées néolibérales n'ont pas été spectaculaires.

Dans les années qui suivent l’alternance de 2002, la déréglementation sociale accélère, en parallèle aux avancées de la mondialisation. Mais les gouvernements successifs, celui de Jean-Pierre Raffarin, et après celui de Dominique de Villepin engagent toujours des réformes avec circonspection. De nouvelles formes d’emplois dérégulés sont créées, comme le contrat d’accompagnement dans l’emploi ou le contrat d’avenir qui figurent dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, présentée par Jean-Louis Borloo ; ou le contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin. Mais tous ces contrats visent insidieusement à contourner le contrat à durée indéterminée (CDI), pas encore à le remettre en cause frontalement.

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