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Mediapart mer. 27 juil. 2016 27/7/2016 Dernière édition

Pierre Joxe: «Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire»

19 décembre 2014 | Par Edwy Plenel et Frédéric Bonnaud

Dans un entretien à Mediapart, Pierre Joxe, plusieurs fois ministre de Mitterrand et grande figure socialiste, n'a pas de mots assez durs pour dénoncer le gouvernement et le projet de loi dit Macron, une entreprise de « déconstruction du droit social ».

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« Éberlué », « stupéfait », « ahurissant ». Pierre Joxe, animal politique au sang-froid, a rarement usé d'autant d'adjectifs que dans l'entretien qu'il nous a accordé dans le cadre de notre émission « En direct de Mediapart », jeudi 18 décembre. Plusieurs fois ministre de François Mitterrand, ancien président de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel (2001 à 2010), Pierre Joxe (ici sa fiche Wikipedia) s'était gardé jusqu'alors d'évaluer en détail la politique conduite par François Hollande et Manuel Valls. Le projet de loi Macron, adopté ce mois-ci en conseil des ministres et dont l'examen doit débuter au Parlement le 26 janvier prochain, l'a visiblement incité à sortir du bois.

«La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour (...) Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.», dit Pierre Joxe. L'ancien ministre dénonce une entreprise de « déconstruction du droit social », des dispositions « ahurissantes », fait le parallèle avec la fin de la SFIO – «En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet » –, et estime que « l’espérance est en danger ».

Voici cet entretien vidéo, suivi d'une retranscription écrite.

© Mediapart

Quand nous vous avons présenté le thème de cet entretien, « le travail en miettes », vous nous avez dit : « C’est surtout le code du travail qui est en miettes. » Pourquoi ?

Le droit du travail est en miettes car le mouvement qui a lieu en ce moment en France, et pas seulement en France, est un mouvement de déconstruction du droit du travail. Il faut comprendre que le droit du travail est un droit d’exception : c’est un droit qui dit non au code civil, qui dit non au droit du libéralisme, qui dit « non, la liberté n’est pas complète », on ne peut pas embaucher des enfants dans les usines, en 1834, etc. Et c’est un droit qui repose sur une action collective puisque tout le droit du travail a progressé sous la pression de l’action syndicale. En France, les lois progressistes ont toujours suivi les grandes manifestations syndicales. Même le repos hebdomadaire ! Cela a culminé avec le Front populaire, la Libération et, en quelques occasions auxquelles j’ai d’ailleurs participé, par exemple avec les lois Auroux.

Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi (Macron – ndlr). Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange ! Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales.

Alors parlons de cette loi Macron, faite par le ministre de l’économie et qui n’associe pas le ministre du travail…

Je vous interromps : on parle d’une loi – loi Aubry, loi Auroux – lorsqu’elle a été votée. Pour le moment, il y a un projet de loi qui s’appelle, imprudemment peut-être...

Vous voulez dire que M. Macron n’est pas encore rentré dans l’histoire ?

Oh si, sûrement, parce qu’il ressemble un peu à Emmanuelli… Tous les deux étaient chez Rothschild, tous les deux sont entrés au gouvernement.

Pourquoi la gauche qui est au pouvoir accompagne-t-elle cette régression ?

Je ne sais pas. Il y a eu des éléments précurseurs. On aurait dû s’alarmer lorsqu’on a lu dans un journal, il y a un an, signé par un certain nombre de députés socialistes, dont Le Guen qui est aujourd’hui ministre des relations avec le Parlement, ce texte que je cite : « Il faudra que Hollande s’attaque à un redoutable tabou national, celui des rigidités d’un code du travail qui est devenu un puissant répulsif de l’emploi. » Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant !

Il se trouve que quand Me Parisot était présidente du Medef, elle disait ceci : « Nous préconisons une réforme de la constitution afin de reconnaître le droit à la négociation et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et du droit à la sécurité sociale. »

Donc c'est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail. C’est une idée qui chemine depuis longtemps.

Alors évidemment, elle éclot avec cette nouvelle loi et on est d’autant plus stupéfait qu’on y trouve des choses ahurissantes. Par exemple, la pénalisation de l’entrave. Vous savez que le délit d’entrave, c’est empêcher les délégués syndicaux ou les représentants du personnel de remplir leurs missions. C’est un délit du droit pénal du travail. Eh bien, l’article 85 de ce projet de loi (Macron - ndlr) prévoit que par ordonnances (donc, en évitant le débat public) le gouvernement pourrait réviser la nature et le montant des peines applicables en cas de délit d’entrave. C’est-à-dire qu’on envisage de revoir cela alors que ni la loi d’amnistie de 1981 (celle de Mitterrand), ni la loi d’amnistie de la droite en 1995, ni la loi d’amnistie de 2002, n’a porté atteinte à cette règle un peu mythique mais qui consiste à dire que si un employeur viole la loi et fait entrave, il peut être condamné au pénal…

Moi, je ne comprends pas. Je pense que le débat aura lieu mais là, comme c’est prévu par ordonnances, cela veut dire qu’on veut fuir le débat. Or je pense que ce débat doit être porté très largement.

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Cet entretien diffusé en direct jeudi 18 décembre lors de notre émission a été légèrement réécrit. Les deux premières questions de la vidéo sont retranscrites en fin d'entretien.