France

Avant, après: le détail de la réforme constitutionnelle

Avec le projet de loi sur la réforme des institutions, comment vont s'équilibrer demain les pouvoirs exécutif et législatif ? Mediapart a relu la Constitution de 1958, regardé les suggestions du rapport Balladur, puis examiné le texte adopté en Conseil des ministres. Notre tableau comparatif sur 17 points essentiels.

Mathilde Mathieu

Mediapart a relu la Constitution ainsi que les suggestions du rapport Balladur, puis les a comparées sur 18 points essentiels avec le projet de loi adopté mercredi 24 avril en conseil des ministres. Voici le résultat, sous forme de tableau comparatif. Il faut le lire dans les détails, où se niche toujours le diable. Quand les mesures annoncées respectent les recommandations du comité Balladur, elles apparaissent en vert. Sinon en rouge, quand elles ont été rejetées. Et en orange, lorsqu'elles sont partiellement transposées.

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