La «loi d’exception» olympique arrive à l’Assemblée

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Cette loi, exceptionnelle par les dérogations au droit français qu’elle introduit, arrive en séance ce 20 décembre à l’Assemblée. Si elle apporte des progrès en matière de transparence, ses détracteurs s’alarment d’un manque de démocratie et des dérèglementations en matière de publicité.

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La « loi d’exception » olympique arrive en quatrième vitesse dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce mercredi 20 décembre 2017. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de ce texte. Il doit permettre à la France de faire correspondre sa législation aux exigences du Comité international olympique qui a accordé à Paris les Jeux 2024 il y a trois mois.

Pour obtenir les Jeux olympiques, Paris a signé en septembre 2017 un « contrat ville hôte » passé avec le CIO. Ce contrat contient une myriade d’exigences préalables à toute attribution des Jeux. Le projet de loi olympique discuté en séance ce mercredi introduit donc une série de dérogations au droit français permettant de répondre à ces exigences.

  • Paternité des logos et slogans des Jeux olympiques et paralympiques

Le projet de loi arrive dans l’hémicycle après un passage relativement consensuel en commission des affaires culturelles de l’Assemblée, où il a été amendé à la marge. Le texte rend le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF, déclinaison nationale du CIO) dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise, du symbole, de l’hymne, du logo, de la mascotte et autres slogans olympiques. Mais aussi, des termes “Jeux Olympiques”, “Olympiade”, “olympisme”, “JO”. Une protection intellectuelle élargie encore aux mots “olympique”, “olympien” et “olympienne” que le Conseil d’État, dans un avis rendu le 9 novembre dernier, avait considéré « injustifiée, car excessive », puisque ces termes « font partie du vocabulaire courant et dont certains trouvent à s’appliquer en dehors de tout contexte sportif ». En commission, les députés n’ont pas jugé nécessaire d’amender le texte en ce sens. Un responsable de café ou de restaurant pourrait donc être poursuivi pour avoir proposé un « menu olympique » à ses clients.

  • L’affichage publicitaire fortement dérèglementé

C’est l’une des dispositions qui suscite le plus d’indignation de la part des détracteurs de ces Jeux 2024 : les restrictions en matière d’affichage publicitaire seront largement assouplies pour les organisateurs et leurs sponsors. Premièrement, tous les affichages liés à l’organisation des Jeux (slogans, logos et autres mascottes suscitées) « installés sur le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement » des Jeux Olympiques et Paralympiques, seront affranchis des règles habituelles en matière d’emplacement, de densité ou de taille indiquées dans le code de l’environnement ou dans les règlements locaux de publicités de toutes les villes où se dérouleront les épreuves. Cet assouplissement courra jusqu’à quinze jours après la clôture des Jeux paralympiques.

En outre, la réclame des « partenaires de marketing » (Coca-Cola, General Electrics, Omega, Toyota, Samsung, Intel, Visa, Panasonic, etc.) jouira également de nombreuses exceptions. Elle pourra s’afficher « dans un périmètre de 500 mètres de distance de celui de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeux » de manière dérogatoire sur les immeubles classés et monuments historiques qui accueillent des compétitions, sur les monuments naturels et dans les sites classés, ainsi qu’à tout autre endroit prévu dans les règlements locaux de publicité.

Des dispositions qui font s’étrangler les membres de l’association de préservation du patrimoine Sites et monuments qui dénoncent « un matraquage publicitaire dérogatoire à toutes les règles en vigueur ». « A 500 mètres des sites olympiques, mais c’est tout Paris ! » tance Michel Larive, député de La France insoumise. Les sites « liés à l’organisation et au déroulement des Jeux » restent à préciser dans des arrêtés à paraître des ministères de l’environnement et des sports. Mais si l’on s’en tient aux seules enceintes sportives qui accueilleront des compétitions, à Paris, les publicités pourront par exemple s’afficher partout de manière dérogatoire entre le Trocadéro, le champ de Mars, les Invalides et le Grand palais, jusqu’au jardin des Tuileries. De plus, la définition vague « chaque site lié à l’organisation ou au déroulement des Jeux », interroge : les dérogations concerneront-elles les logements temporaires construits pour l’occasion ? Les dizaines de sites d’entraînement ?

  • Certains espaces publics attribués gratuitement à des sponsors

Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) est chargé, comme son nom l’indique, d’organiser l’événement. Dans sa mission, il se verra attribuer un certain nombre d’espaces publics dédiés aux Jeux. Le texte prévoit qu’il puisse par la suite décider d’octroyer gratuitement des « sous-titres d’occupation » de ces espaces à ses partenaires marketing, « pour tenir compte de leur participation au financement d’infrastructures ou aux dépenses liées à l’organisation des Jeux ». D’ordinaire, ces sous-titres d’occupation sont payants. 

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