Loi immigration: le FN approuve une mesure, des députés LREM votent avec la gauche

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Au fil des débats sur le projet de loi asile et immigration, on assiste à de drôles de chassés-croisés. Ici, le FN vote un article entier du texte de Gérard Collomb. Là, des députés LREM votent contre leur majorité, avec le PS ou La France insoumise. Analyse de cette tectonique des votes.

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« Équilibré. » Gérard Collomb n’a que ce mot à la bouche. Son projet de loi « asile et immigration », sur le point d’être voté dimanche 22 avril par l’Assemblée nationale, serait l’alliance parfaite entre fermeté et humanité. Au fil des jours, le ministre de l’intérieur se targue d’obtenir parfois le soutien de la gauche, y compris La France insoumise (sur les articles améliorant les droits des réfugiés et de leur famille), parfois celui de la droite. Il se prétend ainsi à équidistance des uns et des autres, et surtout à distance.

Pour décrire les oppositions, la rapporteure LREM du texte, Élise Fajgeles, ne fait d’ailleurs pas dans la dentelle : « D’un côté, une volonté légitime de générosité qui n’explique pas comment notre pays peut intégrer tous ceux qui pourraient arriver, d’où qu’ils viennent, quelles qu’en soient les raisons. De l’autre côté, une volonté de ne plus accueillir personne et de manier tous les fantasmes. Notre politique est d’assumer la ligne de crête. »

Vu des tribunes, on voit surtout les lignes bouger, se diffracter, dans une confusion idéologique parfois difficile à suivre. Le FN a voté un article avec le groupe LREM, dont quelques députés ont préféré, à maintes reprises, voter des amendements avec La France insoumise. L’équilibre tourne à l’équilibrisme. Mais à l'arrivée, l’épicentre du texte se rapproche davantage du continent idéologique de la droite que de celui de la gauche. Analyse de la tectonique des votes au fil des cinq derniers jours.

  • Quand le Front national vote avec La République en marche

La sentence tombe : « On va voter. » Depuis le banc du FN, tout en haut à droite de l’hémicycle, Sébastien Chenu annonce que les députés FN n’ont rien contre l’article 5 du texte. Pire : ils sont pour. Que dit ce passage ? Il prévoit que l’Ofpra, organisme chargé d’instruire les demandes d’asile, pourra désormais communiquer avec les migrants par simple « voie électronique », pour les convoquer ou annoncer sa décision – l’office était contraint jusque-là d’adresser un courrier en bonne et due forme avec accusé de réception. Surtout, il réduit de 120 à 90 jours le délai dans lequel les gens doivent s’enregistrer en arrivant en France – sinon les dossiers basculent en « procédure accélérée », jugée moins protectrice par les associations.

Pour Élise Fajgeles, « il est dans l’intérêt des demandeurs eux-mêmes » de rentrer au plus vite dans la procédure. Et puis suffisamment « de maraudes » sont effectuées dans les hébergements d’urgence et même les campements sauvages pour que chacun soit bien au courant des délais. « Une grave erreur », dénonce le PS.

« Une toute petite mesurette administrative », rectifie Sébastien Chenu (FN), mais allant à ses yeux dans le bon sens. Ils sont donc cinq, tout là-haut, à appuyer sur le bouton « Pour », dont Marine Le Pen en personne.

« Votre article voté par le FN ?! Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ? », intervient le socialiste Stéphane Le Foll. Pour le PS, c’est le résultat d’une grosse « confusion » idéologique : aucun texte ne devrait traiter à la fois de l’asile et de l’immigration, des réfugiés politiques en même temps que des autres migrants et des moyens d’expulsion. « Le ver était dans le fruit », ressassent les bancs socialistes depuis lundi. « Cette confusion vous revient en boomerang ! », s’insurge Laurence Dumont. Chez FI et les communistes, aussi, on s’étrangle.

Depuis lundi, les députés frontistes se font d’ailleurs un plaisir d’approuver le terme de « submersion » employé par le ministre de l’intérieur début avril en commission des lois : « Gérard Collomb la définit désormais comme nous », se félicite Sébastien Chenu. Tandis qu’un Nicolas Dupont-Aignan salue l’audace sémiologique : « En évoquant les régions submergées par les demandeurs d’asile, vous [avez fait] un constat lucide. »

Les élus FN ne s’opposent pas non plus sur les articles 6, 7 et 8, qui visent à accélérer le traitement des demandes d’asile pour faire passer le délai de réponse moyen de onze à six mois (au risque de l’expéditif, selon le Défenseur des droits). Ils appuient sur « Abstention ». Tiens, oui, pourquoi pas ?

Pour Ugo Bernalicis (FI), ces débats illustrent une « lepénisation des esprits » à l’œuvre jusqu’au cœur de la majorité – un terme que le PS se garde encore d’utiliser à l’égard de LREM.

Le FN réfute lui-même cette idée, soucieux de son pré carré. « Une lepénisation avec ce petit [article 5] ? Si seulement ! », ironise Sébastien Chenu, en rappelant que Marine Le Pen soutient certes l'accélération du traitement des demandes d'asile, mais sous une autre forme : si l’administration n’a pu répondre dans les six mois, qu'ils soient automatiquement déboutés ! Au fond, dans le projet de loi Collomb que pour l'essentiel ils réprouvent, les frontistes voient plutôt le reflet d’un « angélisme de gauche ». Le ministre peut souffler. Et Richard Ferrand, interrogé sur le soutien du FN à l'article 5 (sur 42), de déclarer à Mediapart : « Ça me laisse indifférent. Il n'est pas rare que des membres de l'opposition votent pour nos textes. »

Les députés FN Gilbert Collard, Marine Le Pen, Sébastien Chenu et Ludovic Pajot. © Reuters Les députés FN Gilbert Collard, Marine Le Pen, Sébastien Chenu et Ludovic Pajot. © Reuters

  • Quand des députés LREM votent contre leur camp avec le FN 

Une poignée de membres de la majorité a parfois le même sens du bon sens qu’Éric Ciotti et Marine Le Pen. Par exemple : faut-il laisser à l’Ofpra sa marge d’appréciation pour refuser (ou retirer) le statut de réfugié aux personnes représentant « une menace grave pour la sûreté de l’État » ou ayant écopé une peine de dix ans de prison ? Pour quatre élus LREM, dont Alexandra Valetta-Ardisson (rencontrée ici par Mediapart), la réponse est non. « Cette simple faculté étonne », s’insurge Typhanie Degois, exigeant plutôt une automaticité. Le groupe LR ayant déposé pile poile le même amendement, tout ce petit monde vote de concert, rejoint par les voix du FN.

Il y a plus osé encore. Quelques députés LREM rechignent à autoriser les mineurs, quand ils obtiennent le statut de réfugiés, à faire venir en plus de leurs parents un frère ou une sœur non marié(e). C’est pourtant une mesure du projet de loi à laquelle Gérard Collomb tient comme la prunelle de ses yeux, censée signer son ouverture. Mais « une telle disposition risque de favoriser les filières de passeurs », objecte Alexandra Valetta-Ardisson, élue LREM de la circonscription de Menton (à la frontière italienne), allergique aux « visions manichéennes ». « Il n’y a pas d’un côté les gentils, de l’autre les méchants », peste-t-elle. Cette fois, ils seront trois à voter, sans succès, avec la droite et le FN. Pour Gérard Collomb, rien de grave. Au contraire, ces originaux-là ont surtout l’air de le recentrer aux yeux de sa majorité.

  • Quand des députés LREM votent contre leur camp avec la gauche

C’est une fronde tranquille, sans agressivité ni effet de manche – rien à voir avec les « frondeurs » de François Hollande. Un petit comité, qui se dit appartenir à une aile « humaniste » ou « sociale » du groupe LREM, très féminin, s’oppose jour après jour à des mesures du texte jugées attentatoires aux droits des migrants les plus vulnérables. Et à les entendre, il y en a un paquet.

Ultra assidues, organisées, elles limitent le nombre de leurs amendements (un crève-cœur), pour viser l’essentiel. On en voit, séance après séance, voter des amendements du PS ou de La France insoumise, par exemple pour en finir avec le concept de « pays d’origine sûrs » (les ressortissants qui demandent l’asile voient leur dossier basculer en « procédure accélérée »).

Toutes ne votent pas la même chose – « On n’est pas une secte ! », s’amuse Martine Wonner, psychiatre et ancienne du Samu social. Mais on ne compte plus les articles où elles refusent, avec l'ancien socialiste Jean-Michel Clément notamment, de se ranger derrière leur gouvernement – encore samedi, sur l’allongement prévu de la durée d’enfermement des étrangers en centres de rétention, qui va passer de 45 à 90 jours maximum.

Quand il s’agit par exemple de diviser par deux – quinze jours au lieu d’un mois – le temps laissé aux déboutés pour déposer un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Stella Dupont se lève : « Il faut entendre l’hostilité unanime des professionnels et des associations. »

Quand il s’agit d’étendre la « vidéo-audience » à la CNDA, où de plus en plus de migrants seront entendus par écrans interposés, Sonia Krimi s’insurge : « Pourquoi voulez-vous toujours humilier des personnes ? »

« On est utiles, pour rééquilibrer »

Quand il s’agit d’imposer aux demandeurs d’asile le choix d’une langue une bonne fois pour toutes en début d’instruction, sans plus avoir le droit d’en changer, Martine Wonner attrape le micro : « Est-ce bien raisonnable de ne pas garantir ce droit élémentaire ? Avez-vous déjà été confronté à la verbalisation de souffrances telles que les idées sont confuses ? »

Sur son banc, Gérard Collomb laisse passer, fait même assaut d’amabilités (« Nous comprenons l’intention », « Cette situation suscite beaucoup d’émotion, nous pouvons la partager », etc.). La bave du crapaud n’atteindrait-elle pas la blanche colombe ? C’est que les sorties du petit groupe viennent démentir opportunément les accusations de laxisme, d’« immigrationnisme » voire de « sans-frontiérisme » que la droite et l’extrême droite lui réservent dans les médias. Une fois, une seule, Gérard Collomb perd de son flegme.

C’est lorsque Florence Granjus, ancienne directrice d’agence à Pôle emploi, s’élève contre la réduction du délai de recours devant la CNDA et s’inquiète des moyens alloués à cette dernière pour travailler avec humanité. « Deux dates resteront gravées à jamais dans ma mémoire, dit-elle. Le 13 février 2013, un demandeur d’emploi s’immole au Pôle emploi de Nantes ; le 15 février 2013, un autre demandeur d’emploi s’immole au Pôle emploi de Saint-Ouen. J’étais alors directrice de Pôle emploi pour la Seine-Saint-Denis et j’avais alerté, à de nombreuses reprises, sur le fait que mes équipes n’étaient pas en mesure d’assurer le traitement des dossiers, nous étions submergés. La loi doit être efficace mais doit aussi être applicable. Que feriez-vous des alertes, monsieur le ministre, si nous en recevions ? J’ai besoin de cette réponse pour appuyer sur le bouton. »

Gérard Collomb le prend personnellement et tonne : « Je vous signale que lorsqu’on est ministre de l’intérieur, on est conscient de ses responsabilités tous les jours. Être ministre de l’intérieur, c’est accepter cela. » Florence Granjus se décide à voter à l'encontre de son ministre.

Gérard Collomb à l'Assemblée nationale. © Reuters Gérard Collomb à l'Assemblée nationale. © Reuters

À une suspension de séance, alors que Delphine Bagarry confie à la presse qu'elle hésite encore sur son vote global à l'arrivée (contre ou abstention), le patron du groupe, Richard Ferrand, lance en passant, grinçant : « Écoutez bien madame Bagarry ! Elle ne représente qu’elle-même, mais c’est très précieux… » Face aux menaces d'exclusion visant ceux qui oseraient aller jusqu'au « non », seul Jean-Michel Clément a déjà annoncé qu'il ne s'abstiendrait pas.

Pour circonscrire la parole du petit groupe, la majorité sait aussi manier quelques artifices. À l'examen de l’article 5, le président de l’Assemblée, François de Rugy, décide de se passer de toute explication de vote préalable.

Puis sur l’article 6 (réduction du délai de recours), alors que cinq “contestataires” se sont inscrites dans la discussion, il leur est demandé de désigner une seule d’entre elles pour que l’Assemblée accélère, François de Rugy assurant qu’il a prié les groupes d'opposition de limiter tout autant le nombre de leurs orateurs. « On a joué le jeu, confie Delphine Bagarry. L'opposition a refusé, et beaucoup parlé ! » Un mauvais coup ? « Je ne veux faire aucune interprétation réductrice, répond Martine Wonner. Mais on s’est retrouvées, de fait, avec une liberté d’expression restreinte. » D'ailleurs, elle dénonce une « dynamique de groupe parfois un peu délétère : on nous fait comprendre qu’on n’est pas fichues de saisir un texte génial ».

« Ça n’aura pas été vain, veut croire Delphine Bagarry de son côté. On a fait s’interroger le groupe. » Dit autrement par Martine Wonner : « On est utiles, pour rééquilibrer. » Le texte ou l’image de la majorité ?

  • Quand des députés La France insoumise votent avec LREM

Les trois premiers articles font l’unanimité à gauche. Que prévoient-ils ? Entre autres : la délivrance de cartes de séjour de quatre ans (au lieu d’un) pour les migrants se voyant reconnaître le statut d’apatride ou la « protection subsidiaire » ; des conditions assouplies pour les familles de réfugiés ; le droit pour les réfugiés mineurs de faire venir frère ou sœur. Sur ce point, on entend des applaudissements depuis les rangs insoumis jusqu’à ceux de l’UDI. Mais Danièle Obono (FI) relativise aussi sec, lançant à l’adresse de Gérard Collomb : « C’est un îlot d’humanité dans un océan de cruauté. » Tandis que sa collègue Clémentine Autain pointe un jeu de dupes : « Le discours infernal de la droite vous permet de jouer les modérés ! »

  • Quand le groupe LR vote avec le FN

Dans les travées, Marine Le Pen parle peu, presque absente. Son tout premier vote va en faveur d’un amendement déposé à la fois par ses soins et par Éric Ciotti, pour refuser de modestes mesures de Gérard Collomb qui assouplissent la délivrance de la carte « résident » aux membres de famille de réfugiés. Au fil de la semaine, des élus frontistes voteront maintes fois des amendements LR, sans succès évidemment.

« Tout le monde pense que vous êtes en train de franchir le trait », glisse Gérard Collomb vendredi matin, à l’adresse du groupe LR. Passée chez LREM, l’ancienne juppéiste Marie Guévenoux choisit même d’en rire, au moment où la droite réclame l’expulsion des réfugiés inscrits au FSPRT (le fichier des personnes radicalisées surveillées par les services de renseignement) : « Dans ce fichier, il s’agit de doutes, de suspicions. C’est comme si aujourd’hui, depuis le commencement de nos travaux, nous nous demandions si certains d’entre vous [chez LR] n’étaient pas tentés par un rapprochement avec le FN alors qu’il subsiste un doute. Mais tant que vous n’avez pas cotisé, le doute demeure ! »

Chaque fois que LR et le FN votent ensemble, les responsables de la majorité en remettent une couche. « Nous voyons s’installer la chorégraphie assez singulière, qui n’étonnera personne, unissant l’extrême droite et Les Républicains », juge ainsi le député Florent Boudié, responsable du texte chez LREM.

La droite s’en plaint-elle ? « La majorité essaye de refaire sa cohésion malmenée en élevant des bûchers où mélanger la droite avec l’extrême droite », s'insurge Julien Aubert, chez LR. Il faut dire que c’est tentant.

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