Le jugement en faveur de Tapie entaché d'irrégularités

La sentence arbitrale, qui a accordé 395 millions d'euros à Bernard Tapie, semble entachée d'irrégularités. En particulier, elle s'écarte d'un arrêt de la Cour de cassation, que les arbitres devaient impérativement respecter. Par ailleurs, les trois juges accordent une indemnité de 45 millions d'euros pour préjudice moral à l'ancien homme d'affaires, en faisant notamment allusion à une publicité du Crédit lyonnais, représentant le nom de Tapie « inscrit sur une poubelle ». Or, dès 1994, Bernard Tapie avait été débouté de sa plainte en diffamation dans cette affaire.

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La décision prise par un tribunal arbitral d'allouer une indemnité de 395 millions d'euros à Bernard Tapie, en dédommagement de la vente d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993, a déclenché une tempête politique qui n'est décidément pas près de s'arrêter. Pour les raisons politiques que l'on sait : il se confirme de jour en jour que Nicolas Sarkozy a cherché à remettre en selle l'ancien homme d'affaires et a pesé, via des instructions données par le ministère des finances, sur la procédure. Mais aussi pour des raisons juridiques, que Mediapart est en mesure de révéler : la fameuse sentence de ce tribunal arbitral, qui a déclenché toute cette polémique, pourrait, de surcroît, être entachée d'irrégularités.

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