France Télévisions: un scandale peut en cacher un autre

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La privatisation de la régiepublicitaire de France Télévisions au profit de l'homme d'affaires StéphaneCourbit, allié pour la circonstance au groupe Publicis et conseillé par AlainMinc, apparaît de jour en jour plus opaque. Mediapart a déjà révélé les conflits d'intérêts d'Alain Minc dans ce dossier ou encore les documents confidentiels du conseil d'administration du groupe public faisant apparaître un prix de cession très enjolivé. Mais selon notre enquête, le groupe public pourrait, de surcroît, avoir violé la loi en ne procédant pas à un appel d'offres pour le renouvellement de son contrat de régie, le 31 juillet 2009, ce qui est impératif en cas d'ouverture de capital. Interrogée par Mediapart, la direction de France Télévisions conteste avoir dérogé à ses obligations. Ce pourrait être, toutefois, l'irrégularité de trop, ouvrant la porte à une cascade de recours devant la justice. Enquête.

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La privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions au profit de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, allié pour la circonstance au groupe Publicis et conseillé par Alain Minc, n'a pas fini d'alimenter la controverse. Après les polémiques sur les conflits d'intérêts qui mettent en cause la sincérité et la transparence de l'opération, puis celles suscitées par le vrai montant de la transaction, apparaissant dans des documents confidentiels révélés par Mediapart, voici que, selon nos informations, il apparaît que France Télévisions pourrait avoir violé la loi en ne procédant pas à un appel d'offres pour le renouvellement de son contrat de régie, le 31 juillet 2009, ce qui est impératif en cas d'ouverture de capital.

Si les «négociations exclusives» que France Télévisions a décidé d'engager avec Stéphane Courbit aboutissent, la privatisation, une fois devenue effective, pourrait donc faire l'objet d'un recours en justice et, dans cette hypothèse, aurait toutes les chances d'être remise en cause.

Pour comprendre ce rebondissement, revenons sur l'enquête que Mediapart mène sur cette affaire depuis plusieurs mois (retrouvez nos articles sous l'onglet Prolonger). Dans un premier temps, nous avons d'abord cherché à établir les conflits d'intérêts qu'essayent de masquer les différents acteurs de cette privatisation. Après des semaines d'investigation, nous avons pu établir qu'Alain Minc avait une double casquette. Conseiller de Nicolas Sarkozy, il a soufflé à l'oreille du chef de l'Etat l'idée de la suppression de la publicité sur les écrans publics, dont découle cette privatisation. Mais Alain Minc est aussi le conseiller de Stéphane Courbit, ami du même Nicolas Sarkozy et convive de la célèbre soirée du Fouquet's, qui va croquer la régie publicitaire et est même intéressé à la fortune de son client, puisque Stéphane Courbit a offert à Alain Minc en janvier 2008 des actions gratuites à hauteur de 3% de sa holding, Financière Lov.

Intrigué par l'opacité de cette privatisation, nous avons voulu vérifier la sincérité du prix de la transaction. Et nous avons mis la main sur trois documents confidentiels soumis, le 3 février, au conseil d'administration de France Télévisions, établissant en particulier que le prix affiché était fortement enjolivé. Si Stéphane Courbit va débourser dans un premier temps 16 millions d'euros, il va prendre le contrôle d'une société qui dispose d'une trésorerie de... 13,4 millions d'euros! Face à cette révélation, les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité ont assigné Mediapart devant la justice, samedi 20 février. Elles demandaient le retrait immédiat des trois documents confidentiels mis en ligne, la veille, dans le cadre de notre enquête. Mais la justice nous a donné raison. Le tribunal a jugé que cette demande «représenterait une restriction excessive et disproportionnée à la liberté d'informer».

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Au cours de ces dernières semaines, avant chacun de mes articles sur la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions, j'ai joint systématiquement le service de presse du groupe public pour solliciter un entretien avec un membre de la direction ou une réaction. Mais à chaque fois, mes appels sont restés vains. Si le service de presse a transmis mes demandes, nul dirigeant de France Télévisions n'a voulu avoir un échange avec moi, même “off”, comme on dit dans le jargon journalistique. Pour l'article présent, mes démarches ont pour la première fois abouti. J'ai pu avoir un long échange téléphonique, mardi 23 février, avec l'un des principaux dirigeants de France Télévisions. Nous sommes convenus ensemble que je ne citerai pas son nom mais que je ferai état de son point de vue sans user de guillemets. Comme on le constatera en lisant cette enquête, c'est cette règle que j'ai respectée.