Libertés: le Conseil d’Etat agit le plus souvent en chien de garde du pouvoir
En plein état d’urgence sanitaire, les citoyens se tournent vers le Conseil d’État pour contester l’action du gouvernement (ou son inaction), et faire respecter les libertés fondamentales. Les recours sont tous rejetés ou presque. Enquête sur une institution accusée de servir l’exécutif.
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DepuisDepuis le début du confinement, presque tous les recours contre l’État ont été rejetés par le Conseil d’État. Le Syndicat des avocats de France (SAF) n’a pas obtenu que les détentions provisoires ne soient pas automatiquement prolongées. Les syndicats des travailleurs des Ephad n’ont pas réussi à imposer masques et dépistages systématiques. L’Observatoire international des prisons n’a pu gagner sur la garantie de la santé des détenus et Emmaüs l’emporter pour mieux protéger les personnes sans domicile.
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982, commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
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