Libertés: le Conseil d’Etat agit le plus souvent en chien de garde du pouvoir

En plein état d’urgence sanitaire, les citoyens se tournent vers le Conseil d’État pour contester l’action du gouvernement (ou son inaction), et faire respecter les libertés fondamentales. Les recours sont tous rejetés ou presque. Enquête sur une institution accusée de servir l’exécutif.

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Depuis le début du confinement, presque tous les recours contre l’État ont été rejetés par le Conseil d’État. Le Syndicat des avocats de France (SAF) n’a pas obtenu que les détentions provisoires ne soient pas automatiquement prolongées. Les syndicats des travailleurs des Ephad n’ont pas réussi à imposer masques et dépistages systématiques. L’Observatoire international des prisons n’a pu gagner sur la garantie de la santé des détenus et Emmaüs l’emporter pour mieux protéger les personnes sans domicile.

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