Les «gilets jaunes» jugés à la chaîne pour un délit d’intention

Depuis le début du mouvement, plusieurs milliers de personnes ont été interpellées et jugées pour avoir participé à un groupement suspecté de préparer des violences, une infraction pouvant être caractérisée par le simple fait de porter des protections. Cette disposition, inscrite à l’article 222-14-2 du code pénal, avait à l’origine été adoptée en 2010 pour lutter contre les bandes organisées.

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Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » au mois de novembre dernier, ils sont plusieurs milliers à avoir été arrêtés, placés en garde à vue, jugés en comparution immédiate et souvent condamnés de manière préventive, sur la simple accusation d’avoir envisagé de commettre des violences et en l’absence de tout passage à l’acte.

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