Les parlementaires le savent, il est formellement interdit d’utiliser les ressources de l’Assemblée pour mener campagne. Le code électoral interdit par exemple à un député d’utiliser sa permanence parlementaire pour organiser des réunions de campagne ou de faire travailler ses assistants parlementaires pour des tâches qui ne concernent pas le mandat législatif.
Pourtant, de nombreux documents obtenus par Mediapart montrent que Laetitia Avia, députée LREM de Paris, également candidate dans le XIIe arrondissement de Paris pour les municipales, ignore cette loi. Depuis le début de la campagne municipale, l’élue, déjà mise en cause en mai dernier par cinq de ses anciens collaborateurs, a utilisé au moins deux de ses assistants parlementaires actuels pour mener campagne.
Sollicitée par Mediapart, elle a refusé de nous répondre mais dément catégoriquement dans une réponse envoyée par son avocat.
Députée de Paris, Laetitia Avia a pris part très tôt à cette campagne, avant même d’être officiellement candidate. Elle a été investie en février pour être 3e de liste (elle est 29e depuis mai dernier). Mais avant son investiture, l’élue a d’abord organisé une pré-campagne pour convaincre le parti de choisir la militante Christine Mounau comme tête de liste dans cet arrondissement stratégique.
Le 15 septembre 2019, par exemple, Laetitia Avia organise une réunion dans sa permanence parlementaire, notamment pour la présenter aux militants LREM du XIIe. Son avocat, Me Basile Ader, réfute le caractère électoral de cette réunion. Selon lui, elle avait pour objectif de « ressouder les troupes et de permettre à chacun d’exprimer ses envies, attentes et sujets sur lesquels ils avaient envie de travailler ». « Il y a été beaucoup question du rôle des élus. Aucun candidat n’était investi et aucun programme discuté », affirme-t-il.
D’après plusieurs témoignages, il s’agissait pourtant bien d’une réunion consacrée aux élections. La députée avait d’ailleurs envoyé l’invitation via Telegram dans un groupe intitulé « P12 – Équipe de campagne ». « Le but était de convaincre les militants qu’une candidature de Christine Mounau était pertinente pour le XIIe. J’ai même été chargée d’organiser en termes de logistique cette réunion », explique Sophie, l’une des assistantes parlementaires de Laetitia Avia actuellement en arrêt maladie et qui a accepté de parler à condition de rester anonyme.
Une photo que nous nous sommes procurée montre d’ailleurs un militant listant sur un tableau les « points faibles » et les « points forts » de l’équipe de LREM dans le XIIe pour l’élection.
Selon un militant joint par Mediapart, « plusieurs réunions ont été organisées » en toute discrétion dans son local parlementaire, qu’elle partage avec son collègue Pacôme Rupin, lui aussi député de Paris. D’après sa collaboratrice et deux autres militants contactés, la consigne était « de ne surtout pas prendre de photo pour tenir cela discrètement ». « Il ne fallait pas que cela puisse être exploité par l’opposition ou la commission des comptes de campagne », témoigne un militant.
« Cette information est contestée par ma cliente, laquelle n’a d’ailleurs pas souvenir que la candidate aux municipales soit venue une seule fois dans sa permanence parlementaire », défend Me Ader. Ce que personne ne conteste. Il ajoute que toutes les réunions de campagne « ont été basculées au QG de LREM en septembre, dès lors qu’ils ont commencé leurs séminaires visant à bâtir un programme ». Ce qui est en revanche contesté.
Des messages montrent en effet que d’autres réunions ont été proposées au sein de la permanence parlementaire après septembre. Le 21 novembre d’ailleurs, les collaborateurs de l’équipe d’Avia échangent avec ceux du député Pacôme Rupin. Ils s’inquiètent car elle a prévu d’organiser une nouvelle réunion de campagne dans sa permanence et espèrent que Pacôme Rupin pourra la convaincre de respecter le droit.
Encore une fois, les collaborateurs des deux députés partagent leur inquiétude par écrit. « Je ne pense pas que ce soit très casher. Mais oui la perm’ est libre », écrit le collaborateur de Pacôme Rupin que nous n’avons pas pu joindre. « C’est pour ça que je te préviens. Je ne peux rien faire de plus malheureusement […], tu connais Laetitia », répond alors Sophie, qui explique aujourd’hui qu’elle avait peur de perdre son emploi si elle s’y opposait.
Cette pratique est pourtant interdite à la fois par le règlement de l’Assemblée, par le guide de la Commission nationale des comptes de campagne et par le code électoral. « Les permanences parlementaires sont consacrées au travail parlementaire du député et non à ses campagnes électorales, et aucun parlementaire n’est censé ignorer cette règle », explique la Commission nationale des comptes de campagne à Mediapart. Et de rappeler : « Cela est contraire à l’article L52-8 du code électoral, qui précise que l’argent des personnes morales ne peut intervenir dans une campagne électorale. »
D’après nos informations, Laetitia Avia a aussi fait travailler au moins deux de ses assistants parlementaires actuels pour les élections municipales de septembre à mars, c’est-à-dire jusqu’à l’élection du premier tour. De nombreux messages montrent que ses collaborateurs étaient mobilisés sur leur temps de travail parlementaire et non pas sur un temps bénévole.
Le 21 septembre 2019, la députée permet même à Sophie, sa collaboratrice, de dégager du temps pour qu’elle se mette à la disposition de Christine Mounau, qu’elle pousse alors pour être tête de liste LREM à la place de Sandrine Mazetier. « S’il faut que tu allèges tes journées les prochains jours pour bosser pour elle, pour passer un peu de temps avec elle, pas de problème de mon côté », lui envoie Laetitia Avia. « [Ma collaboratrice] va se mettre à ta disposition pour t’aider à préparer ton dossier. Elle va aussi t’envoyer les notes de préparation de mes rdv circo », confirme-t-elle ensuite par écrit à Christine Mounau.
Là encore, l’avocat de la députée dément et rappelle que les collaborateurs « sont rémunérés au forfait jour », et qu’ils organisent donc « leur journée de travail en autonomie et responsabilité ». D’après sa cliente, si Sophie a travaillé pour la campagne, c’était sur son temps libre donc, « toujours sur la base du volontariat » et « parce qu’elle est par ailleurs militante et animatrice locale de LREM ». Selon lui, cette collaboratrice n’a « pas assisté à la majorité des nombreux événements et actions de campagne, y compris des plus importants ». Il ajoute enfin que les deux autres collaborateurs « étaient très éloignés de la campagne municipale ».
Mais là encore, la collaboratrice en question dément. En septembre, Sophie a ainsi participé à deux réunions de campagne , le 1er au QG de LREM et le 15 à la permanence. D’après le relevé des jours travaillés du mois de septembre que nous nous sommes procuré, ces deux dates ont été considérées comme du temps de travail parlementaire payé par l’Assemblée.
En octobre ensuite, Laetita Avia souhaite se présenter sur la liste du XIIe et charge alors Sophie de lui écrire sa lettre de motivation, qu’elle doit remettre au Conseil départemental d’investiture (CDI). Elle lui demande aussi de préparer un mail à destination des militants et précise à sa collaboratrice de lui envoyer ce courrier via sa messagerie « En Marche » et non « Assemblée nationale ». « Elle savait qu’elle ne pouvait pas envoyer de mail campagne depuis l’adresse Assemblée, car cela constituait une preuve qu’elle ne respectait pas la loi », explique Sophie.