Non-cumul des mandats : Des sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

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Dans une lettre d'observation de 12 pages, les 132 sénateurs, dont les trois présidents de groupe, soulèvent l'inconstitutionnalité de la procédure qui a permis à l'Assemblée nationale de voter des dispositions du Sénat.

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Des sénateurs de l'UMP, de l'UMP et du RDSE (radicaux de gauche) ont saisi, jeudi 23 janvier, le Conseil constitutionnel de la procédure législative qui a conduit l'Assemblée nationale à statuer sur des dispositions concernant le Sénat, lors de l'adoption de la loi sur le non-cumul des mandats, rapporte Le Monde.

Dans une lettre d'observation de 12 pages, les 132 sénateurs, dont les trois présidents de groupe, soulèvent l'inconstitutionnalité de la procédure de contournement du Sénat. Les sénateurs RDSE ont également adressé au Conseil constitutionnel un texte d'observations, d'une trentaine de pages, portant sur les mêmes griefs.

Mercredi, grâce à un vote à l'unanimité, les députés ont adopté la version déjà votée lors de la précédente lecture du projet de loi en novembre. L'Assemblée nationale a ignoré la version votée par les sénateurs, qui maintenait le cumul pour les élus de la Haute Assemblée, et rétabli la version initiale du texte qui supprime le cumul pour tous les élus.

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