FranceDépêche

Non-cumul des mandats : Des sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Dans une lettre d'observation de 12 pages, les 132 sénateurs, dont les trois présidents de groupe, soulèvent l'inconstitutionnalité de la procédure qui a permis à l'Assemblée nationale de voter des dispositions du Sénat.

La rédaction de Mediapart

Des sénateurs de l'UMP, de l'UMP et du RDSE (radicaux de gauche) ont saisi, jeudi 23 janvier, le Conseil constitutionnel de la procédure législative qui a conduit l'Assemblée nationale à statuer sur des dispositions concernant le Sénat, lors de l'adoption de la loi sur le non-cumul des mandats, rapporte Le Monde.

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