Les contrôles au faciès de retour devant la justice

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Trois anciens lycéens de Seine-Saint-Denis ont attaqué l’État pour des contrôles qu’ils jugent discriminatoires gare du Nord à Paris en mars 2017 au retour d’un voyage scolaire. Lors de l’audience, le 22 octobre, le procureur a demandé le rejet de leurs requêtes au nom de « la présomption de légalité » des agents publics. 

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Condamné en novembre 2016 pour « faute lourde » pour trois contrôles d’identité jugés discriminatoires, l’État français était à nouveau sur le banc des accusés ce 22 octobre 2018 au tribunal de grande instance de Paris.

Mamadou, Ilyas et Zakaria, le 22 octobre 2018 au tribunal de grande instance de Paris. © LF Mamadou, Ilyas et Zakaria, le 22 octobre 2018 au tribunal de grande instance de Paris. © LF
Il s’agit cette fois de trois anciens lycéens, d’origine malienne, comorienne et marocaine, Ilyas, Mamadou et Zakaria, contrôlés à la descente du Thalys, gare du Nord, le 1er mars 2017 au retour d’un voyage scolaire, qui accusent l’État de discrimination. La classe de terminale d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) revenait d’un séjour pédagogique à Bruxelles pour y découvrir les institutions européennes.

Dans la salle du nouveau palais de justice, une centaine de personnes, journalistes, amis des requérants, militants antiracistes, enseignants, élus de gauche comme l’ex-candidat à la présidentielle Benoît Hamon ou le député de La France insoumise Éric Coquerel, sont présentes. En janvier, ce dernier avait profité de la niche parlementaire des Insoumis pour défendre une proposition de loi proposant une expérimentation du récépissé dans une dizaine de communes volontaires. Plusieurs enseignants et personnels de l'éducation qui ont lancé une pétition pour l'interdiction des contrôles policiers lors des sorties scolaires, sont également venus soutenir les requérants.

Selon les quatorze témoignages des lycéens, de leur accompagnateur ainsi que de leur professeure Élise Boscherel, les contrôles s’accompagnent de tutoiement, palpation de sécurité, fouille des valises au vu des passants. L’un des policiers aurait même lâché devant tout le monde à propos d’un des trois jeunes : « On a eu raison de le contrôler, il a un casier judiciaire. »

Sur les dix-huit élèves de la classe de terminale, on compte treize filles et cinq garçons, tous les cinq d’origine maghrébine, malienne ou comorienne. « Sur ces cinq garçons, trois ont donc fait l’objet de contrôles, ce qui représente une statistique très élevée », relève le Défenseur des droits, dans une décision rendue le 18 octobre, quelques jours avant l’audience. « Les circonstances de ces contrôles sont typiques des contrôles au faciès qui visent très largement les jeunes hommes noirs et d’origine maghrébine », poursuit cette décision. Selon une enquête du Défenseur des droits de 2017, les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont « une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d’être contrôlés ».

Indignée par ces contrôles vécus comme discriminatoires, leur professeure a tenté en vain de s’y opposer, puis de déposer plainte au commissariat. C’est finalement par le biais d'une procédure au civil engagée par Ilyas, Mamadou et Zakaria, à l'époque âgés de 17 à 18 ans, que l’État se voit contraint de justifier ces contrôles.

Faute de traçabilité des contrôles d’identité, la préfecture de police de Paris semble, de son côté, avoir eu le plus grand mal à retrouver les fonctionnaires auteurs de ces contrôles d’identité. L’équipe de policiers qui a contrôlé Ilyas n’a ainsi pas été identifiée… Quant aux contrôles de Zakaria et Mamadou, un brigadier les justifie dans un rapport rédigé à la demande de son supérieur fin avril 2017 au vu du « contexte actuel et faisant face à plusieurs actes de terrorisme sur la capitale et la sensibilité du trafic de stupéfiants sur le secteur Thalys ». Sans expliquer le bond logique qu’il effectue entre terrorisme, trafic de stupéfiants et les « deux individus, âgés d’environ 25 ans, en possession de deux gros sacs » présents sur le quai ce 1er mars 2017. Le policier assure pour sa défense qu’il contrôle « des personnes de toute origine ethnique ».

Comment apporter la preuve ?

Mais on est prié de le croire sur parole. Sollicitée par le Défenseur des droits, la préfecture de police de Paris a été dans l’incapacité de fournir la liste des identités consultées auprès du fichier des personnes recherchées (FPR) lors de cette intervention, ainsi que les échanges radio réalisés, effacés après 62 jours. Effacés aussi les enregistrements de vidéosurveillance – conservés uniquement 72 heures. Et les agents n’étaient pas équipés de caméras piétons. « Alors même que la loi nous accorde un pouvoir d’enquête, il nous est impossible d’établir quels profils ont été contrôlés, regrette le représentant du Défenseur des droits lors de l’audience. On ne peut donc exiger cette preuve de simples citoyens, sauf à faire échapper les contrôles d’identité à tout contrôle juridictionnel. Cette preuve incombe à l’administration. »

Saisie de cas similaires, la Cour de cassation avait en novembre 2016 confirmé qu’en matière de discrimination, même dans les cas où la police est concernée, il existe bien un « aménagement de la charge de la preuve ». À la personne contrôlée d’« apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination » ; à l’administration « de démontrer, soit l’absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs » ; enfin, au juge d’exercer son contrôle.

Ici, les requérants s’appuient sur quatorze témoignages et plusieurs études statistiques, dont celle du CNRS menée à Paris en 2008 qui montrait que les Arabes et Noirs y avaient respectivement 7,8 fois et 6 fois plus de risque d’être contrôlés que les Blancs.

« L’action entreprise repose sur une somme d’allégations insuffisantes », balaie le procureur Yves Badorc. Il demande le rejet des demandes, insistant sur « la présomption de légalité » des agents publics. La remettre en cause, ce serait selon lui « saper l’État de droit ». « On ne peut pas inviter les autorités publiques à chaque fois à se justifier au cas par cas », assène-t-il.

Me Alexandre Grard, avocat de l’agent judiciaire de l’État, argue, lui, que les policiers ont agi dans un cadre légal, celui de la réquisition du procureur – ce qui ne garantit nullement l’absence de discrimination. Et que ces quatorze attestations, ainsi que ces statistiques générales, ne suffisent pas à établir que les policiers aient ce jour-là « procédé à un contrôle sur la base d’apparences physiques ». Il reproche aux jeunes de ne pas avoir réuni d’attestations de passants pour conforter leurs dires. « La classe était diverse et variée, dont il est peu probable à la sortie de ce wagon de contrôler une personne âgée ou blanche », avance par ailleurs l'avocat, de façon quelque peu contradictoire.

« Les élèves et leurs camarades auraient dû faire leurs statistiques, une enquête au moment même des contrôles : est-ce que l’État est sérieux ?, ironise MSlim Ben Achour, avocat des trois jeunes hommes. Car quand vous faites ça, quand vous filmez la police, c’est de l’outrage et rébellion [du point de vue des forces de l’ordre – ndlr]  »

Ilyas, Mamadou et Zakaria, devenus respectivement animateur, réceptionniste intérimaire et étudiant en informatique, demandent chacun 30 000 euros de dommages et intérêts. Mais l’enjeu est bien plus vaste pour l’avocat qui dresse un réquisitoire des contrôles d’identité et de leur absence de traçabilité.

Slim Ben Achour estime que ces contrôles ne sont pas « totalement étrangers à un racisme conscient ou inconscient » qui identifie certaines minorités comme plus criminogènes que d’autres. Mais le plus grave à ses yeux est que si « l’État ne sait rien de l’activité de contrôle de ses policiers », s’il « ne contrôle rien du tout », ce n’est pas par négligence, mais pour organiser une « protection mutuelle entre policiers et autorités ». « L’objectif terrible : ne pas être comptable auprès des citoyens de notre pays », lance MSlim Ben Achour, qui demande à des magistrats – tous blancs – de condamner « une expérience que beaucoup d’entre vous n’ont pas connue et ne connaîtront jamais, celle de la peur de la police ».

La voix nouée par l'émotion, l’avocat évoque Zyed et Bouna « décédés en voulant échapper à un contrôle d’identité » ainsi que l’« impact dramatique » de ces contrôles « dans la vie des jeunes, de leur famille, des copains, de la France entière ». « Le contrôle au faciès, c’est la peur léguée de génération en génération, explique-t-il. Pour eux, la police n’est pas un service public, c’est un service qui leur interdit l’espace public. » Prenant pour exemple l’action menée par la ville de New York qui a permis de réduire les contrôles dits « stop-and-frisk » de 685 000 en 2011 à 23 000 en 2015, sans apparente hausse de la délinquance, Slim Ben Achour conclut à l’« absence de fatalité : on peut changer cette culture policière ».

À la sortie de l’audience, Kylian, Rezki et Ola attendent en riant leur ami d’enfance Zakaria, qui est assailli par les caméras et les micros. Des trois camarades, c’est Kylian, qui est noir, qui se dit le plus contrôlé, parfois « 4 ou 5 fois dans une même journée ». « On a grandi avec ça, c’est devenu tellement banal que ça ne nous fait presque plus rien », explique le jeune homme de 20 ans. « Si ma prof n’avait pas été là, je me serais dit que c’était un contrôle basique », reconnaît son ami Zakaria, fier de montrer que les « gens du 93 se bougent et savent défendre leurs droits et devoirs ».

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